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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008023091
30 mai 2001
Samir Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008031185
27 juillet 2001
Samir X..., élisant domicile au cabinet de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105745
30 décembre 2002
Samir X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008128158
14 février 2003
Samir, ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007823258
31 juillet 1992
Salim, ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105135
21 octobre 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008086883
21 décembre 2001
Samir X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008117055
29 mai 2002
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219155
5 décembre 2005
Samir A élisant domicile ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206468
24 octobre 2003
Samir X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Ludovic Rivière, avocat à la cour, 20, rue de Languedoc à Toulouse (31400) ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199273
14 janvier 2004
Salime X, le jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231052
25 février 2005
Salim X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000028812914
31 mars 2014
enregistrée sous le n° 372689 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562777
10 octobre 2014
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829667
29 juin 2009
Samir , demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936356
24 juillet 2009
Samir A tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242913
6 novembre 2009
Samir A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023038973
8 novembre 2010
Samir A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007985898
30 décembre 1998
Samir X... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008065506
26 mars 2001
Samir Y... demeurant chez Mme Ben X..., boulevard de la Mer à Fréjus (83600) ; M.
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