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342 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023091

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Samir Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008031185

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Samir X..., élisant domicile au cabinet de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105745

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128158

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Samir, ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007823258

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Salim, ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105135

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086883

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117055

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219155

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Samir A élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206468

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Samir X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Ludovic Rivière, avocat à la cour, 20, rue de Languedoc à Toulouse (31400) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199273

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Salime X, le jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231052

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028812914

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

enregistrée sous le n° 372689 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562777

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829667

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Samir , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936356

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Samir A tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242913

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Samir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038973

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Samir A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007985898

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Samir X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065506

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Samir Y... demeurant chez Mme Ben X..., boulevard de la Mer à Fréjus (83600) ; M.

Source officielle

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