CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

163 résultats pour « Stephan STADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457518.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

D'autre part, aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 424-2 du même code : " Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448486.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

fondamentaux de l'Union européenne en raison, d'une part, de l'absence de toute obligation de secret professionnel de l'avocat intermédiaire vis-à-vis de son client et, d'autre part, du fait que, au stade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457526.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

membre rapporteur, relève l'impossibilité, en l'état des éléments de preuve disponibles, de dresser un tableau complet de l'acceptabilité du risque lié à l'utilisation de la flupyradifurone, conclut à ce stade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444845.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association Réseau " Sortir du nucléaire " et autres, et à la SCP Piwnica,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association France Nature Environnement Ile-de-France et autres et à la SCP

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

.- Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, lorsque les espèces concernées sont l'anguille européenne (anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (acipenser

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162720

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

1977 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475236.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511648

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'utilisation du filet à anguille à des périodes de l'année où la capture de ce poisson n'est pas autorisée par les arrêtés actuellement en vigueur fixant les dates de pêche de l'anguille à ses différents stades

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Grande-Synthe et de la ville de Paris et à la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que les requérantes ont soumis la dernière version de leurs engagements, substantiellement différente des précédentes, à un stade avancé de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'autorité du rapporteur général de l'autorité de sanction, préalablement à la notification des griefs, ne présente pas de caractère contradictoire, la personne visée n'ayant pas accès au dossier à ce stade

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →