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339 résultats pour « Sylvie VALLEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008043745

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'en relevant que les requérants justifiaient de l'urgence à demander la suspension de l'exécution des décisions attaquées en faisant valoir

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/09/2011

Voir →

Créations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/08/2010

Voir →

Radiations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/07/2009

Voir →

Créations

CHEZ NATH, FILLIAT, Nathalie Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

07/05/2008

Voir →

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491920.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

rue Saint-Louis, dont l'état d'entretien est moyen, et que la seule similarité de son apparence extérieure avec l'immeuble en litige ne permet donc pas de le retenir, alors qu'elle faisait également valoir

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498069.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

l'administration d'un changement d'affectation de l'immeuble selon les modalités définies par les dispositions du I de l'article 1406 du code général des impôts, alors qu'elle pouvait contester la valeur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496171.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

bornant à relever que les désordres constatés avaient pour origine l'effondrement d'un aqueduc sous-terrain dont la commune avait reconnu être propriétaire et gestionnaire, alors qu'elles faisaient valoir

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500743.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'appui de sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 13 novembre 2024 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Bordeaux Métropole fait valoir que cette exécution risquerait

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461155.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si les requêtes font valoir que le secrétariat général du Conseil d'Etat a conduit la procédure de sélection du site de la nouvelle cour administrative d'appel préalablement à l'intervention du décret

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491525.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () / 4.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article 1388 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076902

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

le maire lui a délivré neuf certificats d'urbanisme négatifs ainsi que de l'arrêté du 30 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473541.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473536.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qu'elle exploite soit minorée de la somme correspondant à la valeur d'acquisition des gisements des carrières ainsi que du montant des frais de découverte inscrits au compte n° 218200, dès lors que, par

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490387.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Bigben Connected a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

entre la valeur locative non révisée et la valeur locative révisée de ces locaux pour l'établissement des cotisations d'impositions directes locales qu'elles mentionnent dues au titre des années 2017

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

assurances, dans sa version applicable au litige : " Les provisions techniques correspondant aux opérations de réassurance acceptées sont les suivantes : () / 4° Provision pour sinistres à payer : valeur

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960823

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Philippe Y..., candidat aux élections du comité d'entreprise, et Mme Sylvie Y..., membre suppléant du comité d'entreprise, et accordé à la société ces autorisations, au motif que les décisions implicites

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

, méconnaissent les dispositions des articles 2, 8, 9, 13, 16 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, celles de l'article 34 de la Constitution et l'objectif de valeur

Source officielle