obligatoires qui y sont portées par le candidat ; que si le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie soutient que la commission d'examen a procédé à l'issue de l'épreuve à l'agrafage systématique

nouveau n'ayant été ajouté au dossier détenu par le préfet, ce dernier n'était pas tenu de répondre aux demandes ultérieurement formées par Mlle AUBRY ayant le même objet et présentant un caractère systématique

n'étaient pas davantage adaptés à l'état des malades ; Considérant, toutefois, qu'il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond que ces faits, qui n'ont pas eu un caractère systématique

tous les jours pendant ladite période, alors que ces auxiliaires médicales n'ont été présentes dans cet établissement de retraite que dix jours par mois à tour de rôle ; qu'eu égard au caractère systématique

tous les jours pendant ladite période, alors que ces auxiliaires médicales n'ont été présentes dans cet établissement de retraite que dix jours par mois à tour de rôle ; qu'eu égard au caractère systématique

tous les jours pendant ladite période, alors que ces auxiliaires médicales n'ont été présentes dans cet établissement de retraite que dix jours par mois à tour de rôle ; qu'eu égard au caractère systématique

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; que celle-ci a été prise en méconnaissance de l'article 803 du code de procédure pénale qui proscrit l'utilisation systématique

que la comptabilité présentée par la société requérante a été écartée en raison de son caractère incomplet et non sincère et que la société a pratiqué sur l'ensemble de la période des inorations systématiques

l'administration s'était fondée pour appliquer la pénalité pour manquement délibéré, alors qu'elle se bornait à mentionner l'importance des rehaussements, sans faire référence au caractère répété et systématique

l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie compte tenu du caractère systématique

La Commission nationale du débat public est saisie à titre systématique, en vertu du I de l'article L. 121-8 du même code, des projets qui " par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût

règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

1972 POUR UNE RECHUTE PERITONEALE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INTERESSE N'A SUBI AUCUN EXAMEN MEDICAL ENTRE LE 24 NOVEMBRE 1969 ET LE 5 FEVRIER 1970 NON PLUS QU'AUCUN EXAMEN DE DEPISTAGE SYSTEMATIQUE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la circulaire interministérielle du 11 août 1981 a prescrit aux administrations compétentes l'examen systématique de la situation des étrangers

QUI A CONSISTE A APPLIQUER AUX ACHATS UN POURCENTAGE MOYEN DE BENEFICE BRUT S'ELEVANT A 90 % ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE, CE POURCENTAGE A ETE RETENU APRES UN DEPOUILLEMENT SYSTEMATIQUE

l'administration de ses bases d'imposition ; Sur les pénalités pour manoeuvres frauduleuses : Considérant que l'administration établit que Mme X... a procédé à des dissimulations importantes et systématiques

dans la spécialité choisie" ; que la commission de la faculté de droit de Paris, pour se refuser à proposer la candidature du sieur X..., s'est fondée, non comme le prétend celui-ci, sur la volonté systématique