concernant notamment des délivrances de médicaments par un membre du personnel non qualifié pour ce faire, les conditions de conservation des médicaments thermolabiles et le contrôle pharmaceutique des tâches

de cette faculté en instaurant un prélèvement ayant, au regard du droit national, une nature fiscale, dès lors que les taux de ce prélèvement respectaient l'exigence de proportionnalité au coût des tâches

à l'administration, pour fixer le taux individuel de prime d'un magistrat qui a la qualité de travailleur handicapé, de tenir compte de son handicap tant pour déterminer le volume et la nature des tâches

l'article 7 du décret du 15 septembre 1979 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire : "Les secrétaires assurent, dans les services et les établissements, des tâches

TACHER, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X... a été nommé dans cet emploi, lequel comporte normalement l'exécution à titre principal de tâches d'accueil du public et de réception de messages téléphonés ; que, cependant, au cours de l'année 1983

qu'elle percevait ; que l'administration fait valoir, en ce sens, que le frère de la dame Z... assumait, moyennant un salaire relativement élevé et qui n'a pas été remis en question, l'essentiel des tâches

DISPOSITIONS QUE PEUVENT ETRE CLASSEES A UN ECHELON SUPERIEUR A L'ECHELON DE DEBUT LES PERSONNES QUI JUSTIFIENT AVOIR, DANS DES EMPLOIS PUBLICS OU PRIVES, EFFECTIVEMENT EXERCE DES FONCTIONS OU ACCOMPLI DES TACHES

aucun élément tiré de l'intérêt du service ne justifiaient en l'espèce l'éviction de Mme X... du logement qu'elle avait été autorisée à occuper à l'école maternelle Alphonse Daudet en contrepartie des tâches

Paris n'a pas commis d'erreur de droit ; que, par suite, le moyen tiré du bien-fondé de cet appel incident est inopérant ; Considérant qu'en estimant que les carences de la VILLE DE PANTIN dans les tâches

loi leur confie " Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret susvisé du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement : " le chef d'établissement est secondé dans ses taches

condition des quinze ans posée par les textes, d'une part de travaux d'organisation et de révision comptable exercés dans le cadre de ses activités au sein du groupe Total à la Réunion, d'autre part des tâches

de nature administratives, ne font pas obstacle à ce que de telles tâches leur soient confiées indépendamment de l'exercice de missions de police de la pêche en eau douce ; Considérant qu'en relevant

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

TACHER, ET PAR M. Y... TACHER, MME VEUVE Z... ET MLLE X... DEMEURANT A SAINT-BONNET DE MURE, ...

adressé à l'intéressé d'autres reproches pendant l'année en cause, relatifs notamment à un non respect des horaires de service, à des refus d'obéissance et à diverses négligences dans l'exécution des tâches

et des congés, de la notation et de l'évaluation de l'ensemble des personnels de la vie scolaire ; qu'ainsi, en relevant que les fonctions confiées à l'intéressée se limitaient à la répartition des tâches

disposition, les services et les personnels agissent en concertation permanente avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches