Tahar X... n'apporte aucun élément de nature à infirmer ledit jugement ; que, par suite, il y a lieu, par adoption des motifs des premiers juges, de rejeter sa requête ; Rejet.

Tahar, n° 14 Beni M'Hamed à Meknès Alismailia (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France

I..., A..., B..., C..., D..., F..., G..., H..., J..., K..., L..., Tani, Thomas, Touenke et au ministre délégué à l'outre-mer.

Tahar X ; 2') de rejeter la demande présentée par M.

Tahar X, demeurant ...) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 2000 ; M.

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

49-04-01-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLES PROPRES AUX TAXIS | 54-08-01-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL

X... son certificat de capacité de conducteur de taxi pour une durée de 40 jours fermes et de 10 jours avec sursis retient que l'intéressé, alors qu'il était en service à la station de taxis du Boulevard

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant face à la coopérative artisanale des tapis à Chichaoua (Maroc) ; Mme

Tahar, ... 35100 (Maroc) ; M.

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Norelhouda Bent Tahar X... épouse Y... .

Mohamed Tahar A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. A, demeurant chez Mme Nora A, ... ; M.

Taha Y et sa décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

construire un immeuble de dix logements comprenant un parking de neuf places en sous-sol, après démolition d'une maison individuelle, de boxes et de constructions annexes sur un terrain situé 45, rue du Tapis

A, Considérant qu'aux termes de l'article 6 bis de la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, L'autorité administrative compétente

continuellement chargée d'entretenir le dispositif électronique commandant les portes du Grand Palais, qui assure leur ouverture par des appareils de détection et par la pression exercée par les visiteurs sur un "tapis

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR TANI X...

Tahar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 2 février 1995, présentée par M.