francs CFP au titre du préjudice subi du fait de l'illégalité du refus opposé par le directeur régional des douanes et droits indirects de la Nouvelle-Calédonie à sa demande d'importation de 12 000 tonnes

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions

du ministre de l'équipement, des transports et du logement, résultant de son communiqué du 5 avril 2002, fixant au 13 mai 2002 la réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds de plus de 19 tonnes

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté litigieux, qui attribue à la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer un sous-quota de thon rouge de près de 26,5 tonnes

de francs au titre de restitutions à l'exportation, en application du règlement n° 3665/87 du 27 novembre 1987 de la Commission des communautés européennes, pour avoir exporté en février 1989, 1905 tonnes

arrêté du 13 février 1981 du maire d'Ottange interdisant sur tout le territoire de la commune l'utilisation de produits explosifs et la circulation de tous les véhicules d'un tonnage supérieur à 20 tonnes

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat français soit condamné à l'indemniser du préjudice que lui a causé la perte, en 1939, d'une cargaison de 980 tonnes

Tony X demeurant ... tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1999 rejetant la demande de révision de pension de ce dernier, d'autre part, reconnu à l'intéressé un droit à pension au

tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général des Alpes-deHaute-Provence, en date du 26 septembre 1991, interdisant la circulation des camions de plus de 26 tonnes

des déchets devant être traités par eux ; qu'en effet, l'article 7.4 du cahier des clauses techniques particulières a indiqué que les tonnages transférés au titre de l'année 2010 étaient de 18 200 tonnes

voirie publique, récupération d'objets et autres interventions diverses ; qu'en vertu de cette annexe II, un feu dans un immeuble d'habitation appelle normalement l'engagement de deux fourgons pompe tonne

D'OUTRE-MER A REFUSE D'INTERPRETER L'AGREMENT QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE PAR UN DECRET DU 22 FEVRIER 1971 COMME INCLUANT LE BENEFICE DE L'ALLEGEMENT DES TAXES A L'EXPORTATION A RAISON DES 38 000 PREMIERES TONNES

applicable à l'exploitation des terrils par les articles 130 et 106 du code minier, les demandes qui portent sur une surface inférieure ou égale à 5 hectares et sur une production ne dépassant pas 150 000 tonnes

Tony X, demeurant ... ; M.

Toulouse a ordonné, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête du préfet de l'Ariège tendant à l'annulation de son arrêté du 10 septembre 1998 interdisant la circulation des véhicules de plus de 6 tonnes

suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2005 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer, dans un délai de quatre mois, l'élimination de 222,5 tonnes

circulaire n° 91-72 du 10 octobre 1991 portant application de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

titulaires des contrats cités à l'article 284 bis A : / a) De véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes

le " bateau " qui existait avant les travaux municipaux, en quatrième lieu, de faire immédiatement remettre ses accès en état et, en cinquième lieu, de remettre immédiatement en place les cinquante tonnes

de " beurre tracé ", enregistrée sous le n° 024012, moyennant la constitution d'une garantie d'adjudication d'un montant de 350 euros par tonne de beurre tracé qu'elle s'engageait à fabriquer et à incorporer