X..., ressortissant turc d'origine arménienne, a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement par jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 21 décembre 1984 pour association de malfaiteurs

X..., ressortissant turc, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 juin 2001, de la décision du PREFET DU VAL-D'OISE du 20 juin 2001, lui refusant la délivrance

X..., ressortissant turc entré en France en janvier 1990 dont la demande d'admission au statut de réfugié a été rejetée par décision de l'office français des réfugiés et apatrides en date du 16 juillet

risques auxquels l'exposeraient ses origines kurdes ainsi que sa participation, dans le cadre de son engagement actif au sein d'un parti kurde, à de nombreuses manifestations dirigées contre l'Etat turc

X, ressortissant turc, doit être regardé comme fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite, contrairement à ce que soutient le PREFET DE L'ESSONNE ; Considérant, toutefois, que M.

X dirigées contre l'arrêté du 20 juin 2003 du PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ordonnant la reconduite à la frontière de ce ressortissant turc, d'autre part, annulé la décision distincte, du même jour fixant le

X fait valoir qu'il est d'origine kurde, que le village où il habitait a été rasé par les turcs en 1994, que l'un de ses oncles a été tué par balles fin avril 2003 et qu'il n'a pas rempli ses obligations

la demande est motivée par l'obligation faite à l'intéressé de comparaître personnellement devant une juridiction française ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , ressortissant turc

B, ressortissant turc, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.B..., ressortissant turc, a épousé une ressortissante française le 23 décembre 2010 à Mée-sur-Seine ; qu'il a souscrit, le 20 novembre 2014, une déclaration

tribunal administratif que le 14 mai 1992, soit après l'expiration du délai fixé par les dispositions susmentionnées ; que si le requérant soutient qu'il ne sait lire ni écrire ni le Français, ni le Turc

tribunal administratif que le 14 mai 1992, soit après l'expiration du délai fixé par les dispositions susmentionnées ; que si la requérante soutient qu'elle ne sait lire ni écrire ni le Français, ni le Turc

X... ressortissant turc, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification le 11 juin 2001 de l'arrêté du préfet du Jura lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

vertu des principes généraux du droit de l'extradition, accordé son extradition aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne que sous réserve que l'intéressé ne soit pas remis au gouvernement turc

X..., ressortissant turc, à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 19 août 1991, confirmée par la commission des

X..., ressortissant turc, s'est vu refuser la qualité de réfugié par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 8 mars 1990, confirmée par la commission des recours

à des persécutions ; que, par la décision attaquée, la Commission des recours des réfugiés a relevé que Mme A, de nationalité turque, d'origine kurde et de religion alevie, veuve d'un ressortissant turc

A, ressortissant turc, demande l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision