Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DE PLOEMEUR et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Kovivi et

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.C..., de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins

SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération

SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Raphaël Chambon, Auditeur ; - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Jean-François A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'établissement public du musée du Quai Branly, et de la SCP

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve " et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, - les conclusions de M.

fonctionnement des juridictions administratives ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant