A..., situé en zone NC du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT, où est implanté un bâtiment à usage de bergerie et où M.

; 2°) statuant en référé, de rejeter le surplus des conclusions de la demande présentée par la société Or vert ; 3°) de mettre à la charge de la société Or vert la somme de 3 000 euros au titre de l'article

SNC Schlecker au titre de cette créance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Il résulte de ce qui précède que la société Vert Marine n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 14.

Article 2 : La COMMUNE DE GASSIN versera à la SARL "Jardins et espaces verts Derbez" une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : La commune de Breuil-le-Vert est condamnée à payer à M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1984 et 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PIN VERT",

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL EUROPE VERT GALANT est rejeté.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du groupement forestier du Chemin vert. Considérant ce qui suit : 1.

par la société Le Chêne Vert ; Considérant ce qui suit : 1.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR DELAYRE ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL ET MAIRE DE SAINT-AMAND-DE-VERGT DORDOGNE DEMEURANT ...

X..., de Me Y..., avocat dû bureau Véritas, et de la S.C.P.

A...et la société Bureau Veritas à verser à la SCI Gamma La Varenne, à la SCI Le Mesnil RER et à la société Cendres et Métaux la somme de 108 212,05 euros au titre des travaux de remise en état des locaux

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête des VERTS et autres.

Article 2 : Les conclusions de la société anonyme "Bureau Véritas" tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Morières-les-Avignon (84310) ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association "Les Verts

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Énergie verte de Teyssode, dont

A au sein d'une zone verte incluse dans la zone à urbaniser, le règlement du plan local d'urbanisme ne précise pas que les zones dites vertes seraient affectées exclusivement à la réalisation d'espaces