1978 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SECTION DE L'AUTOROUTE A 87 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHILLY-MAZARIN, WISSOUS, MORANGIS, PARAY-VIELLE POSTE, ATHIS-MONS, VIGNEUX-SUR-SEINE

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1974 à 1976 et de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Vignoux-sur-Barangeon

France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 1, rue André Gide à Nantes (44300), l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A VIGNEUX

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, employé à l'établissement de Saint-Martin-de-Vinoux (Isère) par la société "Ciments Vicat" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Adinani Mohamed Y... 2, place Pablo Picasso, à Vigneux-Sur-Seine (91270) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 1993 par laquelle le magistrat délégué par le président

Eric X..., demeurant "Les Vigneules", ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN VITICULTURE, NOTAMMENT POUR LES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR, DE LA GIRONDE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU RHONE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES VIGNOBLES

DU DECRET DU 29 JANVIER 1964, ULTERIEUREMENT REPRIS A L'ARTICLE 41 NOVODECIES DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A FIXE CE CHIFFRE A TROIS FRANCS POUR LES TERRAINS AGRICOLES AUTRES QUE LES VIGNOBLES

Y... a été autorisé à construire une maison d'habitation n'était plus exploité en vignoble et n'était pas enclavé dans l'exploitation voisine ; qu'il était situé à proximité d'un groupe d'autres habitations

des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, ... être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que les vignobles

décision du 28 juin 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe et Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Vigneulles

) à lui verser la somme de 274 083,72 euros en réparation du préjudice économique qu'il estime avoir subi du fait de l'impossibilité d'obtenir une aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

D'autre part, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de scinder la commune de Montgeron entre les cantons n° 6 (Draveil) et 19 (Vigneux-sur-Seine).

mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Malville et Savenay et du règlement du lotissement dit " des Quatre Nations " à Vigneux-de-Bretagne

général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme Hennessy, propriétaire de vignobles

AU METRE CARRE, UN CHIFFRE FIXE PAR DECRET ... " ; QUE L'ARTICLE 41 NOVODECIES DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS A FIXE CE CHIFFRE A TROIS FRANCS POUR LES TERRAINS AGRICOLES AUTRES QUE LES VIGNOBLES

exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que les vignobles

d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne précise pas, d'une part, les motifs pour lesquels l'atteinte que le projet en litige porte aux paysages des plateaux calcaires, à la vallée du Serein et au vignoble

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

Johan Vignaud et à l'association L'Arche en Charente.