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2 093 résultats pour « Volut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

2 d'un immeuble ayant fait l'objet d'une division en volumes, situé 33, rue Marius Aufan et 46, rue Danton.

Source officielle

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Annonces BODACC539 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

E-VOLUTIV

SIREN 882940620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E-VOLUTIV

SIREN 882940620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RE-VOLUTION

SIREN 832725410Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOLUT'BEAUTE

SIREN 922404686Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/06/2026

Voir →

Créations

VOLUT, Aurelien, Anthony

SIREN 105816326Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/06/2026

Voir →

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164447

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

termes du II de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 : Dans le délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

. / A chaque profil de consommation est associé un droit unitaire de stockage calculé pour une consommation annuelle de référence égale à 1 Gwh, exprimé en volume utile et en débit de soutirage de pointe

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035260394

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802806

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

engagements de la part du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, tels que, dans son article 4, la diminution immédiate de 25 % de son activité externe de radiologie conventionnelle, par rapport au volume

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474147.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

. / Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782228

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Elles présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage urbain" ; qu'il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666617

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

BATIMENTS CONSTRUITS EN BORDURE D'UNE VOIE PUBLIQUE, CETTE DEROGATION A EU POUR OBJET DE PERMETTRE, PAR RECONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ANTERIEUREMENT DETRUIT PAR UN INCENDIE ET SANS AFFECTER NOTABLEMENT LE VOLUME

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028536363

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Considérant que les dispositions de la circulaire du 31 mars 2011 du ministre de l'éducation nationale selon lesquelles, d'une part, " le volume de formation et d'accompagnement dispensé sera équivalent

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051659

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Z... auraient méconnu les dispositions législatives précitées en ouvrant leur officine, alors même qu'ils n'étaient pas de service de garde et d'urgence, et en assurant une permanence de nuit à "volets

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032279749

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

la commune de La Valette-du-Var a construit sous la place Jean-Jaurès un parking souterrain composé de quatre niveaux ; que par acte notarié du 17 décembre 2007, il a été créé par division 47 lots-volume

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610538

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046746

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Y... au motif qu'il méconnaissait ces dispositions, la cour administrative d'appel de Nancy a, dans son arrêt en date du 3 février 2000, énoncé que ". la hauteur calculée au milieu de chaque volume du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499999.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

l'exécution des décisions des 31 octobre et du 4 novembre 2024 par lesquelles l'opérateur France Travail a refusé de le consulter sur l'évolution du processus d'inscription au contrat d'engagement et les volets

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

En ne prenant pas en compte des éléments non pertinents, tels que le volume des émissions de gaz à effet de serre imputables au GPL comparativement aux volumes imputables aux autres sources d'énergie ou

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457724.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les volumes pris en compte sont ceux produits, transformés ou commercialisés par les opérateurs professionnels auxquels sont susceptibles de s'appliquer les obligations prévues par les accords.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007900547

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

4 E du dossier d'enquête point 3.2), qui renvoie explicitement à la notice (partie B du volume 1) et aux études de détail du chapitre 4 F du volume 2A-D1 de l'étude d'impact ; que l'évaluation comparative

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828461

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

d'économies d'énergie, l'a privée de la possibilité d'obtenir des certificats d'économies d'énergie pour une durée de vingt-quatre mois et a prononcé l'annulation des certificats d'économies d'énergie d'un volume

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802760

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

engagements de la part du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, tels que, dans son article 4, la diminution immédiate de 25 % de son activité externe de radiologie conventionnelle, par rapport au volume

Source officielle