Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 42 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence

X... n'a fourni aucune justification pour l'année 1972 et s'est abstenu de répondre aux demandes se rapportant aux années 1973, 1974 et 1975 ; qu'ainsi l'administration était fondée, par application des

commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : 1°- personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre

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Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais dans ce cas seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y assister

de faute de sa part, du dommage imputable à la présence de ce poteau, lequel d'ailleurs n'était pas protégé ; que toutefois, cette responsabilité est atténuée par l'absence de maîtrise dont a fait preuve

X... de cette absence d'intérêts en appliquant aux montants des avances consenties le taux moyen d'intérêt pratiqué par la Banque de France et a regardé les sommes ainsi déterminées comme des revenus de

au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de lui allouer une provision de 1 million d'euros ; il expose qu'il s'estime fondé à revenir

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

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de la mairie qui abrite un bureau de vote, alors qu'il y flotte depuis plusieurs années et est revendiqué par plusieurs mouvements politiques.

L'A FRANCHI, CELUI-CI AURAIT DU DES LORS ARRETER SON VEHICULE POUR LAISSER TRAVERSER LES PIETONS QUI S'ETAIENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE SITUE PEU APRES ET DISPOSAIENT, DE CE FAIT ET EN L'ABSENCE

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE, A L'OCCASION DES OPERATIONS DE RENOVATION DU CADASTRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE PYRENEES-ATLANTIQUE , NE POUVAIT LEGALEMENT, EN L'ABSENCE

de l'ordonnance qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles : - a inversé la charge de la preuve en jugeant qu'il revenait

Dans le cas où plusieurs organisations syndicales représentatives ont fait part séparément de leur intention de déposer un préavis de grève qui comporte des revendications de même nature, ces organisations

nommé lors de la constitution de ce bureau, ait constitué, dans les circonstances de l'espèce, une manoeuvre susceptible d'altérer la sincérité des opérations électorales ; qu'il en est de même de l'absence

ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'unique motif de l'absence

Y... de cette absence d'intérêts en appliquant aux montants des avances consenties le taux moyen d'intérêt pratiqué par la Banque de France et a regardé les sommes ainsi déterminées comme des revenus de

de règlementation nationale compatible avec les principes fixés par le droit européen, un agent public qui n'a pu prendre de congés annuels pour cause de maladie peut-il revendiquer un droit de report

, chef de l'escadron de commandement et de logistique du 2ème régiment de hussards à Sourdun, a, le 9 février 2006, lors d'un contrôle de l'alvéole de son unité à l'armurerie du régiment, constaté l'absence