Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE

Vu la procédure suivante : Les sociétés EMTS et Envéo Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à verser à leur

la société Champagne épandage demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00836 du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la communauté d'agglomération

eaux pluviales en raison du transfert de cette compétence, et en condamnant, par suite, la communauté d'agglomération à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 2002 et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

Pau de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Article 4 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE est rejeté.

du Val d'Orge pour former la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération (CDEA).

Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. X la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF est rejeté.

Bernard A, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 mai 2001 du président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse prononçant le licenciement de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, - les conclusions de M.

administratif de Nice d'annuler le contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs conclu le 3 avril 2013 entre la communauté d'agglomération

Article 2 : Les conclusions de la communauté de l'agglomération dijonnaise présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu, 3° sous le n° 346783, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

administrative ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise à lui verser la somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1