X..., alors même que son retour à son domicile a justifié un transport par ambulance ; qu'ainsi il n'est pas établi que la septicémie localisée au niveau de la hanche gauche qui a motivé une nouvelle hospitalisation

Ferdinand X..., âgé de 86 ans et atteint d'une grave maladie, a été conduit en ambulance le 1er août 1979 de sa résidence dans le département de la Sarthe à l'hôpital Rotschild à Paris pour y recevoir

1996 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu pour une durée d'un an l'agrément qui lui avait été accordé en vue de l'exploitation de son entreprise de transports sanitaires "Etretat Ambulances

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Martigues en date du 3 janvier 1977 soumettant à autorisation l'exercice de la profession de marchand ambulant

l'autorité municipale, après consultation des organisations professionnelles intéressées" ; Considérant, d'une part, que le versement d'un droit de stationnement ne peut être exigé des professionnels ambulants

commune, l'utilisation ostentatoire du drapeau palestinien dans l'espace public, l'affichage de ce drapeau en façade des immeubles et de manière visible de l'espace public et sa vente sur les marchés ambulants

catégorie ouverts au sein de l'établissement en application des dispositions du 1° de l'article 4 du décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers

d'abrogation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 26 avril 2010 ordonnant dans ce département un jour de fermeture au public par semaine des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants

X... est décédé le 30 décembre 1975 pendant son transport en ambulance du centre hospitalier régional de Rouen où il avait été opéré le 26 décembre 1975 d'une fracture de la rotule gauche, vers une clinique

qui lui avait été délivré en vue de l'exploitation de véhicules de transports sanitaires privés, en raison de la méconnaissance par l'entreprise de l'intéressé de la réglementation applicable aux ambulances

de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, à la commune de Risoul (Hautes-Alpes) de mettre en place un service d'ambulance

Joachim X..., conducteur ambulancier au centre hospitalier de Quimperlé a saisi la commission paritaire locale d'une demande de révision de la note qui lui avait été attribuée pour l'année 1983 ; qu'à

Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège

comptabilisation du travail effectif, qui tient compte des temps d'inaction propres à certaines professions et à certains emplois ; qu'ainsi, la circonstance que les permanences effectuées par les personnels ambulanciers

PROFESSIONS INTERESSEES, PRESCRIT LA FERMETURE LE DIMANCHE, SUR TOUTE L'ETENDUE DU DEPARTEMENT, D'UNE PART, DES ETABLISSEMENTS ET PARTIES D'ETABLISSEMENTS, MAGASINS DE TOUTES NATURES, SEDENTAIRES OU AMBULANTS

la légalité de l'arrêté du 20 décembre 1996 par lequel le préfet du Calvados a prescrit que tous les établissements, partie d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants

arrêté ; que ce référentiel, pris sur le fondement de l'article R. 322-10-1 du même code, précise les cas dans lesquels les déficiences et les incapacités du malade justifient la prescription d'une ambulance

d'instruction que, par temps de pluie, la chaussée était particulièrement glissante dans ce virage ; que d'ailleurs plusieurs accidents analogues se sont produits au même endroit et qu'en particulier l'ambulance

." ; Considérant qu'après avoir été salarié de l'entreprise individuelle de transport sanitaire, funéraire et transport public de moins de dix personnes "Les ambulances AguileraCadet" appartenant à M.

condamné à deux amendes de 600 F et 300 F pour contraventions aux dispositions de l'article L. 321-1 du code des ports maritimes, du fait du stationnement de son véhicule, aménagé pour la vente par ambulance