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1 522 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496574.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404833 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496577.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404834 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496578.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2405058 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496560.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404830 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496561.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404825 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496564.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404826 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496565.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404964 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496566.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404827 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496569.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404829 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496570.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2404831 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030945704

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Par une ordonnance n° 1500359 du 19 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860108

Admin. suprême

29 juillet 2019

29 juillet 2019

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code, applicable, en vertu de l'article R. 523-3 de ce code, aux appels formés contre les ordonnances rendues par le juge des référés en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042254752

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

B... a formé un recours contre ces arrêtés qui a été rejeté par le tribunal administratif de Marseille le 25 juillet 2019. Statuant sur l'appel formé par M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008038490

Admin. suprême

26 janvier 2001

26 janvier 2001

de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu l'article 30 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un arrêt n° 22NT01459 du 17 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455684.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Par une ordonnance n° 21NT01978 du 3 août 2021, le juge des référés de la cour a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936286

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Il n'est pas saisi du principal (...) , que les décisions ou les arrêts rendus en référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que si, par un arrêt rendu en référé le 21 novembre 2007 et devenu définitif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936287

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Il n'est pas saisi du principal (...) , que les décisions ou les arrêts rendus en référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que si, par un arrêt rendu en référé le 21 novembre 2007 et devenu définitif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936288

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Il n'est pas saisi du principal (...) , que les décisions ou les arrêts rendus en référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que si, par un arrêt rendu en référé le 21 novembre 2007 et devenu définitif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936289

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Il n'est pas saisi du principal (...) , que les décisions ou les arrêts rendus en référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que si, par un arrêt rendu en référé le 21 novembre 2007 et devenu définitif

Source officielle

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