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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496574.20241010
10 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2404833 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496577.20241010
Par une ordonnance n° 2404834 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496578.20241010
Par une ordonnance n° 2405058 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496560.20241010
Par une ordonnance n° 2404830 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496561.20241010
Par une ordonnance n° 2404825 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496564.20241010
Par une ordonnance n° 2404826 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496565.20241010
Par une ordonnance n° 2404964 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496566.20241010
Par une ordonnance n° 2404827 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496569.20241010
Par une ordonnance n° 2404829 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
ECLI:FR:CECHS:2024:496570.20241010
Par une ordonnance n° 2404831 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030945704
16 juin 2015
Par une ordonnance n° 1500359 du 19 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000038860108
29 juillet 2019
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code, applicable, en vertu de l'article R. 523-3 de ce code, aux appels formés contre les ordonnances rendues par le juge des référés en
CETAT:CETATEXT000042254752
12 août 2020
B... a formé un recours contre ces arrêtés qui a été rejeté par le tribunal administratif de Marseille le 25 juillet 2019. Statuant sur l'appel formé par M.
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008038490
26 janvier 2001
de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu l'article 30 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528
28 mai 2024
Par un arrêt n° 22NT01459 du 17 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre cette ordonnance.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455684.20220329
29 mars 2022
Par une ordonnance n° 21NT01978 du 3 août 2021, le juge des référés de la cour a suspendu l'exécution de cet arrêté.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936286
24 juillet 2009
Il n'est pas saisi du principal (...) , que les décisions ou les arrêts rendus en référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que si, par un arrêt rendu en référé le 21 novembre 2007 et devenu définitif
CETAT:CETATEXT000020936287
CETAT:CETATEXT000020936288
CETAT:CETATEXT000020936289
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