L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'aux termes de l'article 52 du code de déontologie médicale : Le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, notamment son article 52 ; - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le code

Journal officiel que par extraits est sans influence sur sa légalité ; Considérant que le moyen tiré du défaut de consultation du ministre de la défense manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article

S'EST FONDE SUR LE DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE, SUBSTITUE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES, PAR L'ARTICLE

) ; que, selon l'article 52 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques : L'avancement

régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par la SOCIETE BRONZO ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la demande ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 52 de la loi du 4 mars 2002 a inséré dans le code de la santé publique des dispositions, figurant aux articles L. 6322-1 et suivants

R. 102 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 52 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE

D'ORDONNER AU TRIBUNAL DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A CE QU'IL SE PRONONCE SUR LA PRESENTE REQUETE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET NOTAMMENT SON ARTICLE

la période couverte par lesdites années, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, notamment son article

2 de la loi du 7 juillet 1977 rend applicables à l'élection des représentants au Parlement européen, les dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral ; que l'article 52-15 du code électoral

de l'article 52 de l'ordonnance du 30 juin 1945 dans la rédaction que lui a donnée la loi du 17 juillet 1977, les rapporteurs de la commission de la concurrence : "disposent des pouvoirs d'investigation

d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, notamment en son article

société de fait " Jacquie Delrieu" ; 2°) admette cette tierce opposition, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, notamment son article

1984 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) lui accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, notamment son article

Aux termes, d'une part, du premier alinéa de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'autorité territoriale procède

Considérant qu'aux termes de l'article 52 du code des marchés publics " (...)

22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de l'article 52 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de cette loi à l'égard du " correspondant

civile professionnelle créée et contrôlée par lui ne procède pas au remboursement demandé en 1990 des parts acquises par Mlle X..." et, par suite, retenu à sa charge un manquement aux dispositions de l'article

millions de francs ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, notamment son article