SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT

SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA VALLEE DE LA BLAISANCE soutient que ledit arrêt est insuffisamment motivé, en ce que la cour affirme que la commission syndicale de l'association syndicale autorisée

LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET demande au Conseil d'Etat ; - d'annuler le jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

association syndicale entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux (...) et qu'aux termes de l'article 4 des statuts de l'association syndicale autorisée de l'île de Vaux-sur-Seine

, mettre à l'enquête ce projet d'association syndicale en vue d'en autoriser éventuellement la création, alors même que l'objet de cette association syndicale serait l'exécution de travaux qui en grande

aux associations syndicales de propriétaires, que " Les taxes ou cotisations sont recouvrées sur les rôles dressés par le syndicat chargé de l'administration de l'association, approuvés, s'il y a lieu

syndicales et la loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées sont abrogées (...) " ; qu'aux termes de l'article 60 de la même ordonnance : " I. - Les associations syndicales de

syndicale du canal de Carpentras ; qu'à ce titre, M. et Mme A sont adhérents de cette association syndicale, qui leur a réclamé, depuis 1985, le paiement d'une taxe dite de périmètre ; que M. et Mme A

syndicale des copropriétaires de la Californie varoise la réduction des taxes susmentionnées ; Sur le recours incident de l'Association syndicale des copropriétaires de la Californie varoise : Considérant

de leur mandat n'est intervenu que par arrêté en date du 28 mai 1974 ; que, si l'article 33 du décret du 18 décembre 1927 pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-ANDRE-ET-APPELLES GIRONDE , AGISSANT

syndicales, notamment de son article 26, que cette loi n'a pas eu pour effet de supprimer les associations syndicales instituées antérieurement ; qu'il suit de là que le fonctionnement et l'organisation

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE FUMEMORTE et de la S.C.P.

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction

SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE qui lui avaient été assignées pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ; que l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE se pourvoit

ladite association ; 2°) ordonne la dissolution de l'Association syndicale autorisée pour la restauration et l'entretien du perré de protection dit de "La Villa Notre-Dame" de Saint-Gilles Croix de Vie

X a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 1988 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a approuvé la transformation de l'association syndicale libre d'irrigation du Bridou en association syndicale

L'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez a sollicité de la société EDF la fourniture de volumes d'eau en dehors de cette période. 3.

de l'association ; que le tribunal a rappelé ces dispositions d'où il résulte que la qualité d'associé d'une association syndicale autorisée ne peut être contestée par le propriétaire devant la juridiction

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.