X... ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise : Considérant que, contrairement à ce que soutient la ville de Paris, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - Entrepreneur et maître de l'ouvrage - Nullité d'un contrat signé par une autorité

agréée à cet effet s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à achever l'exécution du contrat.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Limoges, - les conclusions de M.

DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 144 DE LA MEME AVENUE ET PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CORDIALITE BALOISE" QUI A DU, EN VERTU DU CONTRAT LA LIANT AU SIEUR J..., VERSER CERTAINES SOMMES A CE DERNIER, A FIXE

et comme maître de l'ouvrage, et le groupement I.S.A. quel que soit le statut du concessionnaire ; que le contentieux survenu ressortit dès lors à la compétence de la juridiction administrative ; Au fond

d'ouvrage, qui a donné son accord, la SOCIETE GLOBAL comme "agent de liaison et d'ordonnancement" et comme "correspondant permanent pour la coordination", fixé les modalités de rémunération de la SOCIETE

de l'ouvrage doit être appréciée sur le fondement des stipulations du marché ; qu'en vertu de l'article V-14 du dévis-programme, il appartenait à l'entrepreneur, qui assurait également les fonctions d'architecte

, avocat de la société Aluval, de la SCP Boulloche, avocat de la société Groupe d'Etude Coordination pour le Bâtiment et l'Industrie, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie d'assurances

Devys, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE PROVINS et de Me Boulloche, avocat de M. Louis Z... et autres, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

et de rectifier l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi de façon à ce qu'elle puisse percevoir l'allocation de retour à l'emploi à laquelle elle pouvait prétendre à l'échéance de son contrat à

de l'ouvrage ne pouvait emporter en elle-même aucune conséquence sur la réception définitive ; qu'il suit de là que la réception définitive de l'ouvrage n'ayant pas été expressément prononcée et ne pouvant

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE DUMEZ et de la SOCIETE D'EXPLOITATION RIDORET ET COMPAGNIE et de Me Garaud, avocat de l'office public départemental

des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître

Y... lui confiant une mission de maître d'oeuvre ; que des désordres étant survenus, la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ" a recherché la responsabilité solidaire de M.

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Schneider, Maître des Requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la Ville D'HYERES, de la S.C.P.