réitéré son refus le 23 janvier 1991 devant un médecin de l'hôpital Tenon, en présence de son épouse et d'une infirmière, et qu'il l'a maintenu par la suite, alors qu'il était informé du fait que cette attitude

pièces du dossier soumis au juge des référés que ces griefs ne portent que sur des désaccords entre le président de la chambre et le requérant sur la stratégie de celle-ci ainsi que sur certaines attitudes

que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucune conclusion tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; - l'urgence qu'allègue les requérants est imputable à leur propre attitude

PRISE EN RAISON DE L'ACTIVITE SYNDICALE DES REQUERANTS OU DE LEUR PARTICIPATION A UN MOUVEMENT DE GREVE ; QUE CETTE DECISION, QUI N'EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE, A ETE EXCLUSIVEMENT MOTIVEE PAR L'ATTITUDE

A ; qu'eu égard à l'attitude de M.

vertu des dispositions de l'article 13 (3ème alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance nº 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois

G. était uniquement fondée sur la perte de confiance alléguée par son employeur à son égard et non sur un motif disciplinaire ; que c'est, par suite, sans erreur de droit qu'elle a jugé que les clauses

B de sa rémunération professionnelle alors que les ressources de sa compagne et les allocations de retour à l'emploi ne permettaient pas de faire face aux charges du ménage et d'autre part, que l'existence

A avait adopté une attitude posée à l'audience, montré une véritable volonté de continuer sa vie en France, en s'éloignant de son passé délinquant, et affirmé ne plus avoir de fréquentations en lien avec

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 novembre 2019 du conseil d'administration de l'université Jean Moulin Lyon III approuvant la campagne d'emplois pour

ou emploi d'origine ". 17.

des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : / 1° Les effectifs ; / 2° L'indépendance ; / 3° Les cotisations ; / 4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat ; / 5° L'attitude

. ; que ce dernier, alors qu'il se trouvait sur les lieux et avait été présenté au vérificateur par une employée d'une autre entreprise, s'est dérobé à tout dialogue, en refusant de reconnaître son identité

d'appréciation ; - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à son droit à la sûreté et à son droit d'obtenir un emploi

Si ses auteurs ont indiqué au terme de leur compte rendu que l'auditeur stagiaire " a été dans une attitude de fuite en cumulant 5 jours d'absence sur 5 semaines avec 2 journées de grève le 5 et le 17

représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : - les effectifs ; - l'indépendance ; - les cotisations ; - l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; - l'attitude

Si la section professionnelle considère que les explications du masseur-kinésithérapeute ne sont pas justifiées, ou s'il n'en donne pas, elle le met en garde contre les conséquences de son attitude et

défense des intérêts fondamentaux de la Nation ", de contribuer à mettre en oeuvre des mesures de protection ou recueillir des renseignements pour la prise de décisions administratives relatives à des emplois

; que toutefois, l'administration peut également proposer à l'établissement d'enseignement de recruter un accompagnant par le biais d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi

réintégration et l'a radié des cadres ; que cette décision a été définitivement annulée par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 29 avril 2002 ; que l'INPI a proposé un nouvel emploi