octobre 2012 par laquelle le président de l'université de Paris 13 a rejeté son recours contre la délibération du 1er juin 2012 du conseil d'administration de l'université refusant de proposer sa candidature

Par un courriel du 21 janvier 2022, la direction des services judiciaires a accusé réception de sa candidature à ce poste.

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2011 par laquelle le comité de sélection a arrêté la liste des candidats retenus pour le recrutement d'un professeur

Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. / A cette déclaration sont jointes les pièces propres à prouver que le candidat et son remplaçant répondent aux conditions d'éligibilité prévues par

rue Grenéta à Paris (75002) ; la SOCIETE "CANAL 9" demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 21 avril 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidature, elle émet un avis sur chacune d'elles.

pour 15 candidats ; que son enregistrement par le préfet était par suite irrégulier ; que la substitution le 10 mars 2001, soit postérieurement au dépôt des candidatures à la préfecture le 7 mars 2001

Raoul X... de priorité sur les autres personnes autorisées à présenter leur candidature ; que la commission pouvait légalement fonder son avis sur l'ensemble des titres et activités des candidats, compte

La commission de spécialistes examine les candidatures. ( ...)

DES PIECES DU DOSSIER ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUE, PREALABLEMENT A L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 1975, L'ADMINISTRATION A FIXE LE NOMBRE DE CANDIDATS

D..., candidat classé en première position par le comité de sélection ; que M.

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Par lettre du 19 avril 2012, les ministres ont informé la société Eolien maritime France du rejet de sa candidature, au motif qu'il y avait lieu de " répartir l'effort industriel sur plusieurs candidats

comptant chacune huit candidats auraient pu être présentées ; que même si la candidature de la liste d' « Union pour un RSI souverain » a été déclarée recevable alors qu'elle comporte 15 noms de candidats

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

par une appréciation finale formulée dans les termes suivants : candidature hors de pair (HP), candidature de tout premier plan (TPP), candidature de premier plan (PP), excellente candidature (EC), bonne