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7 905 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008025659

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est ... (93014

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007651179

Admin. suprême

25 février 1977

25 février 1977

DE L'EQUILIBRE FINANCIER, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES PROPOSE SOIT UN RELEVEMENT DES COTISATIONS DE BASE, SOIT UNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007945982

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

primaires d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes font l'objet de conventions nationales conclues par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et une ou plusieurs

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190916

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions du pourvoi en cassation de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES tendent à l'annulation de l'article 1er de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836771

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257311

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

./ 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127914

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, les caisses régionales d'assurance maladie et les caisses primaires d'assurance maladie les personnes qui produisent, offrent ou délivrent des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715575

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE A INTERET A DEMANDER L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DE LADITE DECISION ; SUR LA LEGALITE DE LA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684422

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

Requête du comité d'entreprise de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne tendant l'annulation de l'arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 8 août 1980

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812950

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2009 par laquelle la directrice générale de l'office public de l'habitat de Gennevilliers l'a placée en congé de maladie

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262659

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; que les auteurs du décret du 22 juillet 1982 ont ainsi entendu se référer, pour la définition des accidents du travail et des maladies professionnelles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940188

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse nationale des allocations familiales et de l'agence centrale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, à la caisse de mutualité sociale agricole de Clermont-Ferrand, à la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants d'Auvergne, à l'union pour le recouvrement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718752

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

d'interruption de travail, d'envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie une lettre d'avis d'interruption de travail ; qu'aux termes de l'article 14-3 du même décret : "La caisse fixe dans son règlement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007947655

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

primaires d'assurance maladie, les caisses régionales d'assurance maladie, la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France et celle de Strasbourg, la caisse nationale de l'assurance maladie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963247

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... à la caisse primaire d'assurance maladie des AlpesMaritimes, soit condamné à payer à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954054

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne a mis fin à l'agrément permettant à la MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE d'exercer le rôle de correspondant de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007894359

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

primaires d'assurance maladie et ... les auxiliaires médicaux sont définis par des conventions nationales conclues entre la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et une ou plusieurs

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869010

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

saisi par la caisse primaire, selon le cas, que de la décision de la caisse nationale infirmant sa décision initiale ou de celle du ministre faisant opposition à la décision confirmative de cette dernière

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615699

Admin. suprême

19 novembre 1976

19 novembre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, DONT LE SIEGE EST A NANCY, ...

Source officielle

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