quelconque de douze semaines consécutives, et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. / () II.

.) ; Considérant que lors de vérifications opérées par la C.N.C.L. pendant trois semaines des mois d'octobre, novembre et décembre 1987, des dépassements ont été constatés à trois reprises au cours de

heures par semaine ; qu'aux termes de l'article L. 212-2 du même code : Des décrets en conseil des ministres déterminent les modalités d'application de l'article L. 212-1 pour l'ensemble des branches

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

part, au détournement de l'objet revendicatif de la manifestation et, d'autre part, à la protection de la dignité des participants au campement, notamment les familles installées pour la troisième semaine

A...B...le 1er mars 2007 comme praticien hospitalier contractuel à temps complet dans le cadre d'un contrat d'une durée de six mois, renouvelé pour une durée de cinq mois ; qu'ayant dû interrompre son

code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les médias audiovisuels doivent respecter l'équité entre les partis politiques pendant les six semaines

jours par semaine et prennent leurs petits-déjeuners et leurs dîners au foyer ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale, les centres d'aide

l'Ordre des chirurgiens-dentistes rejetant sa requête en opposition contre la décision du 7 novembre 1998 du conseil régional lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer pour une durée d'une semaine

la date de l'arrêté attaqué : "Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu, pendant les cinq

En vue d'assurer l'exécution de leur éloignement, le préfet de l'Ain, qui les avait assignés à résidence dans ce département pendant quarante-cinq jours par décisions du 28 septembre 2018, a renouvelé

et élémentaires, régie par les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette semaine comporte vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées et

financières sont suffisantes, s'est engagé à prendre à sa charge le voyage et le séjour de Mlle A ; qu'ainsi, en estimant que Mlle A ne justifiait pas de ressources suffisantes pour financer un séjour de cinq

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil général qui se prononce dans un délai de six semaines

avec une augmentation progressive de la capacité de production en France de 6 à 8 millions de masques par semaine, dont la moitié de masques FFP2 à partir d'avril.

." ; Considérant que la décision du préfet de police du 1er avril 1985 a été prise à la suite de la découverte de trente-cinq barrettes de hashish faite lors d'une perquisition ans l'établissement ; que

Thierry X..., demeurant ... au Mée-sur-Seine (77350) ; M.

En ce qui concerne les mesures sollicitées pour la réalisation de tests salivaires deux fois par semaine : 6.

l'hypothèse où l'établissement assure un hébergement et un entretien complet, y compris la totalité des repas, dans celle où le pensionnaire prend régulièrement à l'extérieur de l'établissement au moins cinq

d'achèvement des travaux, les pénalités journalières suivantes applicables au montant HT de l'acompte mensuel une pénalité journalière de 1/3000ème du montant du marché du lot considéré pour chacun des cinq