du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X d'une somme de 100 000 FCP (838 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la défense ; - le code des pensions militaires

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret

à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative

; Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'article 1er de la directive définit l'" équipement militaire " comme " un équipement spécifiquement conçu ou adapté à des fins militaires, destiné à être utilisé comme arme, munitions ou matériel de

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des militaires de carrière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ; - le code de justice administrative

de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations

carrière ou servant sous contrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le décret n° 62-319 du 20 mars 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après

2003 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que M.

2011 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.