VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

NE LA DECLARE RESPONSABLE QU'A TITRE SUBSIDIAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-DE-MARNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; 3

DES PERSONNELS COMMUNAUX ET D'OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE, du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU NORD C.F.D.T.

à Loyer Modéré de Meurthe-et-Moselle pour la construction de 250 logements dans la Z.A.C.

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU FINISTERE, représenté par son président directeur

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille, en réparation des désordres affectant les installations solaires de trente maisons expérimentales construites pour cet office public

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU X... ; VU 2° SOUS LE N° 3.382 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE

B se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; Sur la subrogation de la compagnie Abeille Assurances dans les droits de l'Office public d'habitation à loyer modéré de la ville du Havre : En ce qui concerne

X... au profit de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Meuse, et de fixer, en conséquence, les sommes devant rester à la charge de M.

public d'habitations à loyer modéré de la ville de Morez ; 2°) rejette la demande de cet office ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs

public d'habitations à loyer modéré de Saint-Ouen à M.

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Bordeaux a refusé sa titularisation dans un emploi des catégories C et D, ensemble la décision en date du 26 novembre 1990 par laquelle

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Savoie aux droits duquel se trouve substitué l'office public d'aménagement et de

à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2, d'un groupement d'intérêt économique ou de toute autre structure de mutualisation comprenant un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné au même

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA RECEPTION DEFINITIVE DES IMMEUBLES DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, OU SE SONT PRODUITES

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'habitations à loyer modéré " Valophis Habitat

et de commerces à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nanterre dans l'ilôt Aragon, ZAC B 1, à Nanterre ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) alloue à l'association

- Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitations à loyer modéré

public des habitations à loyer modéré du département de Saône-et-Loire a introduit evant le tribunal administratif de Dijon une action en responsabilité contre divers défendeurs sur le fondement des principes

Considérant que, par un marché du 15 juillet 1964, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de Caen a chargé la société de chauffage "S.I.P." de la fourniture et de la pose d'une installation