et de recueil de son consentement. 8.

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 18 novembre 2003, présentés pour la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 et 27 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OIP-SF et l'A3D demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MAJEYDA, dont le siège est Fleur de mai

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril, 6 mai et 5 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts I demandent

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 22 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la compétence : 4.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dont le siège est 10, rue de Haguenau

En ce qui concerne les parloirs : 9.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mars 1990 et 6 juillet 1990, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1996 et 2 décembre 1996, ainsi que les conclusions à fins de sursis enregistrées le 11 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil

d'Etat, les associations Le Conseil du commerce de France, PERIFEM et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017

, M.A..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'appel de M.

Maus, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1986 et 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, LEDIT RECOURS ENREGISTRE LE 25 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1989 et 18 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... ; M.