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2 906 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493739

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

les sous-comptes 760 et 764 intitulés respectivement revenus des placements et profits provenant de la réalisation ou la réévaluation des placements ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur le constat

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600538

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

La même formation de jugement délibère, à l'expiration du délai imparti aux parties pour produire ces éléments ou, le cas échéant, y répliquer.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115148

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

(CEE) n° 1059/83 de la Commission du 29 avril 1983 ; que les dispositions du 2 de l'article 2 de ce règlement prévoient qu'un producteur ne peut conclure un contrat de stockage que pour un produit élaboré

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074694

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 septembre et 1er octobre 2018 et le 4 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625138

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Lorsque la détermination du forfait est la conséquence d'une inexactitude constatée dans les renseignements ou documents dont la production est exigée par la loi, le forfait arrêté pour la période à laquelle

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800375

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

L'article 4 de cet arrêté prévoit que, pour bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, le producteur adresse une demande complète de contrat à Electricité de France en y joignant, le cas échéant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429646

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , et à Me Ricard, avocat de la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698710

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

à l'occasion de l'administration de ces produits ; qu'eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé a été exposé par ailleurs à d'autres facteurs

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259781

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 373018, par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2013, 5 septembre 2014, 20 avril

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803991

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la révision de l'arrêté du 17 août 2015 lui accordant le bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015, qu'il soit constaté

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655835

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

au rejet de la demande antérieure soit d'éléments de preuve nouveaux et, d'autre part, au constat que leur valeur probante est de nature à modifier l'appréciation du bien-fondé de la demande de protection

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617695

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

SE RAPPORTENT CES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DEVIENT CADUC ET IL EST PROCEDE A L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FORFAIT SI L'ENTREPRISE REMPLIT ENCORE LES CONDITIONS PREVUES AU 1 POUR BENEFICIER DU REGIME

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615264

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853440

Admin. suprême

25 novembre 2011

25 novembre 2011

, le développement de leur mise en valeur commerciale, la promotion des produits auprès des consommateurs, la création de lignes de produits biologiques, la promotion de la production intégrée ou autres

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772854

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Par un arrêt n° 17LY00606 du 5 juin 2018, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence de nouveaux dégrèvements prononcés en cours d'instance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

U et autres ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité faute que l'instruction ait été à nouveau close alors qu'il résulte de ce qui précède qu'elle n'a pas

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807722

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Saint-Maur-des-Fossés et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Eiffage travaux publics, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503931.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

astreinte, en troisième lieu, de prendre en compte les préjudices qu'il a subis du fait des violences et agressions résultant directement de son absence prolongée d'hébergement, en quatrième lieu, de constater

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237371

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

A...et des constatations opérées à l'occasion d'une enquête administrative interne diligentée par la commune de Chenôve, que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634749

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

au cours de laquelle les contrats ont été conclus, mais ne peuvent l'être dans le bilan précédent ; que, par suite, lorsqu'un effet rétroactif est attaché à ces contrats par la volonté des parties ou

Source officielle

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