pas été mentionnées dans le rapport de l'expert manque en fait ; Sur le décompte général et définitif et sur le solde dû à l'entreprise : Considérant que par un précédent jugement en date du 19 juillet

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 21 janvier 1991, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir rejeté les conclusions de la requête de Mmes A

avoir entendu : - le rapport de M.

LE DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE, PAR LE SIEUR Y...

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Avena BTP, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1.

avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Monique X... et de Me Boullez, avocat de la ville de Foix, - les conclusions de Mme Moreau

X..., - les conclusions de M. E.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le tribunal administratif a ordonné une expertise, dont le rapport a été déposé le 25 novembre 2015, puis a, par un jugement du 22 novembre 2016, rejeté la demande indemnitaire de Mme L.

; 2- déclare nul le rapport d'expertise déposé par M.

A LA DATE DU DEPOT DES RAPPORTS D'EXPERTISE ET D'EVITER AINSI TANT L'AGGRAVATION DES DEGATS CONSTATES QUE L'APPARITION DE NOUVEAUX DESORDRES ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et à la SCP Coutard

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

de M. et Mme A et de M. et Mme B, de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Quimper, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave

du "Hall B" du parc des Expositions de Colmar détruits avaient été reconstruits à la date de l'expertise ; que, dans ces circonstances, l'expert a pu régulièrement rédiger son rapport au vu des seuls documents