DE LA DAME Y...

de la chasse sur le domaine public fluvial : "Le préfet détermine les lots qui seront exploités par licences.

D'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, société anonyme dont le siège est ... 75739 , représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE MLLE X..., QUI EXPLOITE

le 18 juin 2018, date à compter de laquelle l'instruction pourrait être close à la date d'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience.

DE DEPART PRESENTEE PAR LA DAME X..., ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DE LA DAME X...

DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE EN DATE DU 13 DECEMBRE 1973 EN CE QUI CONCERNE L'EVALUATION DE LA PROPRIETE AGRICOLE SISE A CHEMORA ALGERIE ET APPARTENANT A LA DAME X...; VU LA LOI N. 70-632 DU 15 JUILLET

. ; la SARL JL ELECTRONIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 novembre 1994 rejetant une demande d'autorisation en vue d'exploiter un service

du 2 janvier 1998 mentionnée sur l'avis de réception en cause doive être regardée comme la date de présentation du pli à son destinataire, et non celle de sa distribution, il ressort du cachet apposé

.) / 2° (...) les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation

65 ARES DE TERRES ENVISAGE PAR LE SIEUR X..., ET QUE LE PREFET DU FINISTERE A REFUSE D'AUTORISER PAR L'ARRETE EN DATE DU 20 MARS 1974, AURAIT EU POUR CONSEQUENCE DE REDUIRE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION

les résultats" ; qu'aux termes de l'article 258 dudit code dans la même rédaction : "Une affaire est réputée faite en France, lorsque le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont utilisés ou exploités

la date de clôture ". 7.

IL DOIT TENDRE A CONSTITUER DES EXPLOITATIONS RURALES D'UN SEUL TENANT OU A GRANDES PARCELLES BIEN GROUPEES.

Y..., demeurant "Les Pépinières du Bas" à Notre Dame de Z... (50379) ; M. et Mme Y... demandent : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen, en date du 2 octobre 1990, rejetant leur

A la différence entre le montant de son traitement comme collaborateur de premier niveau et celui de son traitement correspondant au grade d'agent d'exploitation du service des lignes et de lui demander

DORDOGNE, D'AUTORISATION DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE DE SON ETABLISSEMENT A L'ENSEIGNE CONFORAMA DE TRELISSAC DORDOGNE AINSI QU'A L'ANNULATION DE LA DECISION EXPLICITE

du 26 juin 1975, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 22 juin 1973 par laquelle le maire de Villeurbanne a mis fin à l'autorisation d'exploiter un taxi accordée