de réservation préalable mentionnée au deuxième alinéa, elles ne peuvent stationner à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci au-delà d'une durée précédant

, et fait l'objet de deux évaluations par douze heures. / II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans

de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur

préfet de police des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture pour six mois de l'établissement dénommé " Tabac du Pont de l'Arc " qu'elle exploite à Aix-en-Provence, à titre subsidiaire, de ramener la durée

X... invoque la durée de son séjour en France, il ne remplit pas la condition de quinze ans de résidence à laquelle le b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié subordonne

se trouve dans l'article 2 du décret susvisé du 19 novembre 1918 : "En cas d'absence du comptable pour congé de maladie, les dispositions de l'article 396 sont appliquées pendant la durée de trois mois

"Sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour peut être subordonné à la production par l'étranger d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois",

demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 1988 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande du 12 avril 1988 tendant à la prise en compte pour le calcul de son ancienneté de la durée

et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25

et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25

et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25

et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25

et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25

Yvon Y, professeur agrégé affecté à cet établissement, les sommes correspondant aux heures supplémentaires qu'elle lui devrait au titre des années 1989-1990 à 1993-1994, avec intérêts au taux légal à compter

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale. " ; 2.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2002 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République démocratique du Congo

II - L'âge et la durée d'affiliation prévus au paragraphe précédent sont diminués d'un an pour chaque période de trois ans de service au fond (...).

de maladie et un congé de longue maladie, elle a été placée en congé de longue durée à compter du 8 décembre 2005 pour dix-huit mois, prolongés de six mois à compter du 8 juin 2006 ; que la directrice

recours des militaires, a été rejeté en partie par une décision du ministre de la défense du 22 juin 2004, ce dernier ne lui accordant à titre exceptionnel, pour tenir compte de la limitation de son congé

pays avec sa mère, elle même de nationalité congolaise ; qu'ainsi, compte tenu notamment de la durée et des conditions du séjour en France de M.