Diffusion ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société S. F. Diffusion a conclu le 19 juin 2000, avec MM.

(12 juin 1994) ; la première disposition de l'article 9 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-230 du 10 mai 1994, relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion

les services Durance FM et RTL à émettre ; Vu 2°) sous le n° 276761, la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MARSEILLE DIFFUSION

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Thollon Diffusion. 1.

DIFFUSION", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société "I.R.B.

la transmission des chaînes ou des services de radio et de télévision spécifiés, aux entreprises qui, sous leur juridiction, exploitent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion

supérieures à celles figurant aux engagements 1.2.1 à 1.2.3 concernant Direct 8, d'autre part, qu'un délai supérieur à 18 mois fût imposé entre la première diffusion sur Canal+ et la diffusion sur Direct

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

d'oeuvres autres que celles émanant de la France ou d'un Etat membre de la Communauté économique européenne par celle d'oeuvres émanant de ces pays, soit de supprimer la diffusion de certaines oeuvres

de l'article 26 de la loi du 7 août 1974 modifié par la loi du 26 juillet 1979 : " En cas de cessation concertée du travail dans les sociétés nationales de programme ou à l'établissement public de diffusion

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Car Diffusion 78 ; 1.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme France Sud Diffusion, - les conclusions de M. Ph.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME FRANCE SUD DIFFUSION, - les conclusions de M.

ADOUR PRESSE DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M. X... ; la S.A.R.L.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la "SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES LEGERS", - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Zidane Diffusion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Stocks diffusion, - les conclusions de M.

modes de diffusion de programmes télévisuels en mode numérique, qu'il s'agisse de la diffusion par câble, par satellite, par fibre optique ou par ADSL, ne sont pas susceptibles de se substituer, eu égard