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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481646
3 avril 2009
I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M. U et autres et à Me Foussard, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936330
27 juillet 2009
B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090750
11 février 2002
Gérard U... et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M. Guy R... et ses colistiers et par MM.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939299
10 mai 1996
1945 : "Les recours et les requêtes et, en général, toutes les productions des parties, sont déposés au Conseil d'Etat" ; qu'ainsi, la requête d'appel de M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000036927163
18 mai 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490798.20240708
8 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445524
23 mars 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'association Lexeek pour l'accès au droit ; 1.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007786718
12 juillet 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020213015
30 janvier 2009
sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Arnas (Rhône), d'autre part ses conclusions
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088492
. ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689951
10 juillet 2013
de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869009
6 mai 2009
SOCIETE JOSEPH VALLIER, dont le siège est 646 avenue d'Anterne à Marignier (74970), la SOCIETE FAUCIGNY BRICOLAGE, dont le siège est ZI des Jourdies à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), la SOCIETE PUB DIFFUSION
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589665
7 novembre 2012
de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008021104
4 juillet 2001
ordonnant une expertise en vue d'évaluer le préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918200
24 juillet 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF AGRO, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115802
30 décembre 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232529
23 février 2005
de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE ETV MEDIA, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494555
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030556734
6 mai 2015
de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030931888
22 juillet 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; M.
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