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318 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M. U et autres et à Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936330

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Gérard U... et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M. Guy R... et ses colistiers et par MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939299

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

1945 : "Les recours et les requêtes et, en général, toutes les productions des parties, sont déposés au Conseil d'Etat" ; qu'ainsi, la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036927163

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490798.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445524

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'association Lexeek pour l'accès au droit ; 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786718

Admin. suprême

12 juillet 1991

12 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213015

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Arnas (Rhône), d'autre part ses conclusions

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

. ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689951

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

SOCIETE JOSEPH VALLIER, dont le siège est 646 avenue d'Anterne à Marignier (74970), la SOCIETE FAUCIGNY BRICOLAGE, dont le siège est ZI des Jourdies à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), la SOCIETE PUB DIFFUSION

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589665

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021104

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

ordonnant une expertise en vue d'évaluer le préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918200

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF AGRO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115802

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232529

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE ETV MEDIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494555

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556734

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931888

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; M.

Source officielle

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