AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662423
3 octobre 2011
3 octobre 2011
conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, en prévoyant que l'épreuve écrite
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Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008247007
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par une réponse, publiée au Journal officiel le 27 juillet 2004, à une question écrite de M.
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