aux conséquences de l'exécution de l'arrêté sur le fonctionnement du service hospitalier, de telles conséquences avaient été évoquées à l'appui de la requête initiale et avaient été au nombre des éléments

aux conséquences de l'exécution de l'arrêté sur le fonctionnement du service hospitalier, de telles conséquences avaient été évoquées à l'appui de la requête initiale et avaient été au nombre des éléments

la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 15 novembre 1999 : La conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments

l'évaluation ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'autorité investie du pouvoir d'évaluation de l'activité professionnelle pour les années 2002-2003 de Mme A, n'a pas cherché à recueillir les éléments

juridiction fonde sa décision sur les seuls résultats d'un traitement automatisé d'informations, elles n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de lui interdire de prendre en compte, parmi d'autres éléments

Il tient compte des gains ou des pertes provenant ... de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

X... auraient été inexacts, s'agissant de cinq des onze assurés concernés par la plainte ; Considérant, d'autre part, qu'en regardant les éléments d'appréciation qu'elle trouvait dans le dossier comme

critique l'abattement de 20 % que l'administration a opéré sur la consommation de solvant en 1977 pour tenir compte de l'économie résultant de l'installation d'un filtre récupérateur, il n'apporte aucun élément

salariés étant passé de 8 à 114 entre l'année 1959 et l'année 1974, et le chiffre d'affaires ayant fortement augmenté pendant la même période ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'opposer à es éléments

X... au moment où il a rejoint sa famille en France comme l'un des éléments d'appréciation conduisant au rejet de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police ordonnant sa reconduite

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de se référer aux éléments

commissaire-enquêteur, jusqu'au 2 juin 2004 ; que le commissaire enquêteur n'a pas encore déposé son rapport ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'expertise sollicitée serait utile pour apporter des éléments

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de se référer aux éléments

La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée compte tenu de la situation du demandeur et de la situation locale de l'emploi.

l'université de Saint-Etienne en 2001 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du programme des matières enseignées en vue de l'obtention de ce diplôme, que la commission n'a pas inexactement apprécié

commission d'informer le requérant de la date de la séance ; Sur le moyen tiré d'une erreur de droit : Considérant que la taille de l'entreprise dans laquelle le demandeur exerce peut constituer un des éléments

X..., pour obtenir la décharge ou la réduction de celles-ci devant le juge de l'impôt, doit fournir tous éléments, comptables et autres, de nature à permettre d'apprécier l'importance du bénéfice que l'entreprise

la légalité d'un acte administratif en prenant en compte le droit de la concurrence, consulter le Conseil de la concurrence et lui demander des éléments d'appréciation ; qu'il y a lieu pour le Conseil

la légalité d'un acte administratif en prenant en compte le droit de la concurrence, consulter le Conseil de la concurrence et lui demander des éléments d'appréciation ; qu'il y a lieu pour le Conseil

domaine public auraient dû faire l'objet d'un déclassement antérieurement à ladite opération ; que l'allégation selon laquelle la note de présentation du plan litigieux n'aurait pas été assortie d'éléments