mars 1979 sur le chemin départemental n° 6, accident qu'il a jugé imputable à un affaissement de la chaussée à l'endroit où l'entreprise X... avait creusé quelques mois auparavant une tranchée pour y installer

exerce la profession de fonctionnaire de police, peut être supposé en mesure de signer son nom ; que Mme A produit également une ordonnance de délégation d'autorité parentale du tribunal de première instance

III - Lorsque la charge effective d'entretien et d'éducation d'un enfant mineur est répartie de façon inégale entre ses parents séparés, divorcés ou en instance de séparation ou de divorce et distinctement

18 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait partiellement droit à cette demande en enjoignant à la société IGIC sans délai de conserver les biens en bon état d'entretien

Saint-Dié-des-Vosges ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux sur divers ouvrages du site Géoparc qu'il avait déclarés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance

initialement autorisée par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 mars 1860.

. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations

en troisième lieu, qu'en jugeant que la violence des intempéries survenues le 17 juin 1997, qu'elle a appréciée souverainement sans dénaturation des faits, était telle que, même s'ils avaient été entretenus

; que, si la société produit devant la cour un rapport rédigé par le cabinet Pluridesign, qui mentionne une répartition des locaux différente de celle indiquée par la société dans sa déclaration initiale

X, agent titulaire de la VILLE DE DOLE, affecté au service des sports où il assure l'entretien des terrains, des salles de sports et des installations sanitaires, placé en arrêt maladie en septembre 2001

jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs est applicable aux désordres constatés dans les installations

EST INSTALLE, A "LOGER, NOURRIR, VETIR, ENTRETENIR, BLANCHIR ET SOIGNER TANT EN SANTE QU'EN MALADIE MLLE GHISLAINE Y......

à temps non complet chargé notamment de surveiller et d'entretenir le cimetière ; qu'elle s'est vue attribuer, par une convention du 7 mai 1993, prévoyant le versement d'un loyer, une maison mobile située

Estimant que les dommages qu'elle avait subis du fait de ces inondations étaient imputables aux travaux réalisés en 2006 par le syndicat et à l'absence d'entretien du lit et des berges de la rivière, la

des immeubles seront établis et entretenus par le concessionnaire et feront partie intégrante du réseau de distribution ...

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION" A, EN 1977, CONCLU AVEC LA VILLE DE BRIVE UNE CONVENTION LUI CONFIANT L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 16 décembre 2015 en tant qu'il fixe, en son article 9, la répartition des débits des deux microcentrales hydroélectriques installées

X..., la délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en date du 5 juin 1987 en tant qu'elle décide la signature de deux conventions relatives aux frais d'entretien du réseau câblé de télédistribution

la SNCF, le 1er décembre 1974, une "convention d'embranchement particulier" en vue de faciliter la desserte par des trains de marchandises de grande longueur de l'atelier de stockage qu'elle avait installé

du réseau de distribution de télévision par câbles installé par la commune dans plusieurs lotissements pour concilier la sauvegarde des sites avec la liberté de réception des faisceaux hertziens nationaux