d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence

A ; que par conséquent le moyen tiré de ce que le tribunal administratif n'avait pas répondu au moyen tiré de l'absence de toute contestation par le préfet quant aux faits que le requérant a soutenus,

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Aix-en-Provence, au syndicat Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Territoriale 13, au syndicat FO des territoriaux d'Aix-en Provence, au syndicat

annule le décret en date du 15 septembre 1983 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la montagne Sainte-Victoire sur le territoire des communes d' Aix-en-Provence

part, il se fonde de manière erronée sur le seul critère du chiffre d'affaire des offices d'huissiers de justice existants pour établir la carte desdits offices alors que le décret du 26 février 2016 fait

, à la suspension de l'exécution de cette décision, en troisième lieu à ce qu'il soit fait interdiction à ce parti de présenter pendant toute la durée de la campagne électorale, et pour les besoins de

cour, d'une part, que des études scientifiques récentes n'ont ni exclu, ni estimé comme très faiblement probable l'existence d'un lien entre les injections d'un vaccin contenant de l'aluminium, la présence

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 27 mars 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte

d'éventuels pactes d'associés ' " - " Les dispositions de l'article 15 de la directive n° 2006/123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence

Article 5 : La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur versera à Mme B une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas le fait que leur vocation actuel est d'être à usage d'habitation. 5.

qualifiés de production ou commerce de matières stupéfiantes ou excitantes, ainsi que d'un mandat d'arrêt délivré le 24 janvier 2022 par la cour d'assises de Burdur aux fins de poursuites pour des faits

à demander à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE la réparation du préjudice qu'elle a réellement subi du fait de son licenciement illégal ; que, dans les circonstances de l'affaire, et dès lors qu'il n'est pas

Est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à leur fonction, en vue de garantir sa gestion saine et prudente () ".

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a résilié pour faute le contrat de délégation de service

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'oeuvre générale de Craponne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés rue Lafayette à Salon de Provence

condamnation solidaire de l'Office national des forêts et de la commune d'Allos à réparer les préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 25 avril 2008, d'autre part, à ce qu'il soit fait

à celui de conservateur d'archives au dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision et accorde une indemnisation de 80 000 F à titre de réparation,