par lui dans chacune de ses fonctions ; Considérant, en deuxième lieu, que la commission nationale, dont la décision vise les fonctions assumées par le requérant au sein de la SARL Logi Services qui

André A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0303652 du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Michel A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Thierry A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Gilbert B d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Thierry A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Alain A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Guy A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'article 16 et justifiant de quinze années au moins d'exercice professionnel les qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires () ". 3.

; Sur les conclusions dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il a exclu la prise en compte des fonctions exercées par M.

des fonctions judiciaires, ce qui implique nécessairement qu'une partie substantielle de cette expérience relève du domaine juridique.

X... le 26 octobre 1983, le ministre de l'éducation nationale s'est borné à relever son "comportement incompatible avec l'exercice des fonctions dans l'établissement", sans préciser les faits sur lesquels

figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels enseignants, celles des "chefs de travaux ou personnels faisant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Côtes

privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité ".

X... en se fondant sur ce que la condition de quinze ans d'activité professionnelle n'était pas remplie, la commission nationale s'est bornée à relever que : " ... les fonctions salariées exercées par

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté

exercées par M.

figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels enseignants, celles des "chefs de travaux ou personnels faisant