Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code de la santé

Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 portant dispositions statutaires applicables aux personnels techniques de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction en

la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 institue un "système d'information Schengen" composé d'une partie nationale auprès de chacune des parties contractantes et d'une fonction

une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. / La certification des compétences est délivrée en fonction

Cette appréciation prend en compte l'effet thérapeutique ou l'efficacité technique de ces produits ou prestations ainsi que les effets indésirables ou les risques liés à leur utilisation, leur place au

au vu de l'appréciation du service qui en est attendu. / Le service attendu est évalué, dans chacune des indications du produit ou de la prestation et, le cas échéant, par groupe de population en fonction

Considérant que l'article 92 de la convention signée le 19 juin 1990 à Schengen institue un Système d'Information Schengen composé d'une partie nationale auprès de chacune des Parties contractantes et d'une fonction

l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990, institue un "Système d'Information Schengen" composé d'une partie nationale, auprès de chacune des Parties contractantes, et d'une fonction

Un " ouvrage " est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique... ".

d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, et l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la

ne résulte pas des pièces du dossier que ces règles particulières soient différentes des dépassements de gabarits qui sont autorisées par l'article 10-2-2 dudit règlement pour des motifs d'ordre "technique

complémentaire enregistrés les 24 décembre 1984 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Y..., adjoint-technique chef, et à M.

/Le service attendu est évalué, dans chacune des indications du produit ou de la prestation et, le cas échéant, par groupe de population en fonction des deux critères suivants :/1° L'intérêt du produit

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste ; 2°) d'enjoindre au gouvernement,

X avait cessé d'exercer les fonctions de secrétaire général de ce syndicat, à compter du 20 décembre 1997, et a mis l'intéressé à la disposition du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 institue un système d'information Schengen composé d'une partie nationale auprès de chacune des parties contractantes et d'une fonction

de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 institue un système d'information Schengen composé d'une partie nationale auprès de chacune des parties contractantes et d'une fonction