la destination forestière des terrains ;" Considérant que la forêt des Lapiaz, où est située la carrière dont le préfet de Haute-Savoie a, par son arrêté contesté du 3 mars 1982, autorisé l'extension,

, rejetant la demande la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges) tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, à raison d'un terrain militaire boisé, dit "Fort

comptes d'Alsace ; que la cour administrative d'appel de Nancy, saisie en appel par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, a, par un arrêt du 27 mars 2003, rejeté sa requête ; que l'OFFICE NATIONAL DES FORETS

article 37 ; Vu le code civil ; Vu le code forestier ; Vu la loi du 27 juillet 1827 ; Vu la loi n° 51-516 du 8 mai 1951 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts

X... et auministre de l'agriculture et de la forêt.

1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

A "UTILISER EN FORET DOMANIALE DU ROUVRAY DES TERRAINS, VOIES, EQUIPEMENTS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POUR Y ORGANISER A TITRE PRINCIPAL DES MANIFESTATIONS DE COMPETITION AUTOMOBILE"; QU'EN VERTU

IV DE LA LOI NO 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS OU DE FORETS

de l'instruction du 3 avril 2000 du directeur général de l'office national des forêts relative à la notation annuelle des personnels fonctionnaires appartenant à des corps de l'office national des forêts

2015, afin notamment de substituer aux conditions tenant au financement d'opérations de boisement et d'aménagement en espaces boisés naturels le versement d'une indemnité au Fonds stratégique de la forêt

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Cotisations versées par les chambres d'agriculture départementales aux centres régionaux de propriété forestière - [Art. 5 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963] - Calcul

YVES , CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, A L'EFFET DE SIGNER, AU NOM DU MINISTRE, POUR CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES FORETS, TOUS ARRETES, ACTES ET DECISIONS A

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - Demande d'autorisation - Avis motivé du préfet [article R.311-4 du code forestier] - Absence de notification au propriétaire intéressé - Procédure irrégulière

.* DOMMAGES CAUSES PAR DES CERFS PROVENANT D'UNE FORET DOMANIALE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE.

-UNSA DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES et de M.

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE | 03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION

03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Reboisement - Substitution de l'Etat au propriétaire défaillant (articles L.313-2 et L.313-3 du code forestier

. | 03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 - Décision par laquelle le préfet ne s'oppose pas à une déclaration de boisement -