groupement administratif des personnels isolés et des cadres de l'armée ; qu'une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % lui a été concédée par arrêté du 24 février 1976 pour séquelles de fracture

de lui infliger une sanction ; Considérant qu'à la date du 31 octobre 2001, une patiente de l'hôpital susmentionné, âgée de 94 ans, a fait constater qu'elle présentait des hématomes faciaux et une fracture

A, agent technique en chef de la commune d'Auch, a été opéré le 27 septembre 2000 d'une double fracture du péroné-tibia au centre hospitalier d'Auch à la suite d'un accident de sport ; qu'après avoir jugé

un médecin de ville ; que, devant la persistance des douleurs ressenties par l'intéressée, des radiographies ont été réalisées le 14 mai 1999 à la demande de ce médecin et ont mis en évidence une fracture

médecin généraliste qui l'a examinée le 21 août 2006, d'une part, que les chutes dont a été victime Mme B... les 31 janvier et 11 décembre 2005 résultent de malaises liés aux séquelles de la triple fracture

Laurent A un droit à pension au taux de 10% pour l'infirmité dénommée séquelles de fracture bimalléolaire de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

X..., préposé des postes, a été victime d'un accident de service qui a entraîné un traumatisme crânien et une fracture temporo-pariétale droite ; qu'il est resté affecté d'un syndrome subjectif post-commotionnel

70 000 F les pertes de revenus et les troubles dans les conditions d'existence résultant pour Mme X... de l'incapacité permanente partielle de 20% dont l'intéressée reste atteinte à la suite de la fracture

Par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'absence de suivi de l'évolution de la fracture du fémur gauche subie par M.

tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour " séquelles de fracture

septicémie, voire de choc septique ; qu'il ressort également des pièces du dossier que le patient avait déjà subi au Maroc quatre opérations liées aux infections contractées à la suite notamment des fractures

A ETE OPEREE, LE 19 MAI 1970, A L'HOPITAL DE VOIRON, D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ; QU'AU COURS DE L'ANESTHESIE, UN BRONCHOSPASME S'EST DECLARE, DETERMINANT DES TROUBLES RESPIRATOIRES ET CARDIAQUES SEVERES

qui a retenu l'entière responsabilité de la commune d'Arles-sur-Tech que les troubles dans les conditions d'existence et les souffrances physiques que le jeune Philippe X... a endurés du fait de la fracture

Mickaël C au centre hospitalier du Pays d'Aix le 3 juin 1995 faisaient apparaître des anomalies de nature à justifier des investigations complémentaires qui auraient permis de poser le diagnostic de fracture

droite alors qu'elle se trouvait hospitalisée dans le service de chirurgie du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, où elle avait subi, le 20 juin 1980, une opération-chirurgicale de réduction d'une fracture

X... s'est fracturé la jambe droite après avoir dérapé a été provoqué par la présence sur la chaussée de l'avenue Salvador Allende, classée voie départementale, d'une excavation de 6 m 40 de long sur 1

VAR A CONSTATE QUE LE SIEUR X..., AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS, ETAIT ATTEINT, D'UNE PART, D'HYPERTENSION ARTERIELLE, NON IMPUTABLE AU SERVICE, D'AUTRE PART, D'HYDARTHROSE DU GENOU GAUCHE AVEC FRACTURE

statuant au Contentieux a déclaré la commune de Decazeville (Aveyron) entièrement responsable de l'accident dont a été victime Mme X..., alors âgée de 69 ans, le 10 mai 1981 et qui a causé à celle-ci une fracture