DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LE SIEUR X DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "B " ; EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "C " : CONS.

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Sandwich-Yacht-France, - les conclusions de M.

gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée ... sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôts sur les sociétés

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X...

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée SNPI, au motif de cette cession procédait d'un acte anormal de gestion ; qu'elle a en conséquence adressé à M.

A RESPONSABILITE LIMITEE "HAUTE COIFFURE ... " A LUI PAYER NOTAMMENT UNE SOMME DE 116.424,55 F A TITRE DE RAPPEL DE SALAIRE POUR LES ANNEES 1961 A 1965.

MAISONNEUVE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA "SOCIETE MAISONNEUVE", A EXERCE LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VAL DU RHONE, DONT IL DETENAIT LA MOITIE DES PARTS, JUSQU'AU

comme l'a admis le service, et que, dès lors, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 80 ter b 2 du code général des impôts soumettent à l'impôt les remboursements de frais versés aux gérants

B..., gérant de la société à responsabilité limitée Libb 2, et M.

correspondent à un travail effectif" ; que les pensions ou avantages particuliers que les sociétés à responsabilité limitée s'engagent à allouer à un ancien gérant majoritaire ne peuvent être regardés

Papeete, représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée NIPPON AUTO MOTO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 27 février 1990 par lequel le tribunal administratif

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est la gérante de la société à responsabilité limitée Le P'Ti Cass'Dall , établissement de restauration rapide situé aux Ponts-de-Cé, qu'elle

X..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée " SOFIDEX", au cours de chacune des années 1974 et 1975, étaient exagérées, l'administration a fait état auprès de la commission départementale

PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971, A RAISON DE LA PART LUI REVENANT DANS LES PROFITS REALISES PAR DIVERSES SOCIETES

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Morello, associée unique et gérante de la société à responsabilité limitée " Rizen ", a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active

REGO, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée REGO demande au Conseil d'Etat de réformer sans renvoi le jugement du 24 octobre 1989 de la cour

X..., gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Atelier d'Art X...", sous-loue à cette société un atelier situé dans un local que lui-même loue à la "Société immobilière de l'Archevêché

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 juin 1984, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AGENCE LOOK", dont le siège est ... et représentée par son

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ATECO", dont le siège est ..., représentée par son gérant