; 3°) de mettre à la charge de la société Duparc et Geslin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., la société Südgetreide GmbH et Co. KG, M. D... L..., M. G... B... et Mme K...

entre l'État et la société Ship decommissionning industry corporation, qui doit s'achever en Inde et à l'issue de laquelle interviendra le transfert de propriété de la coque au bénéfice de la société co-contractante

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

B...F..., président de la banque d'affaire Bryan B...et co Limited ; que Transgène développait notamment depuis 2007 un produit de traitement de certaines maladies sous contrat de licence exclusif avec

d'un ouvrage public. | 39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Interdiction des paiements différés (article 350 du code des marchés

et aura voix prépondérante en cas de partage, l'article 2-3, intitulé Limitation des pouvoirs du président et décisions relevant du conseil d'administration, prévoit que les principales décisions de gestion

précisément chiffrés et eu égard au coût des équipements à installer et au caractère entièrement nouveau du service qu'il s'agit de déployer, le moyen tiré de ce que le CSA aurait méconnu l'objectif de gestion

communautés européennes du 24 février 2000, Commission contre France (C-434/97) ; - l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 9 mars 2000, Evangelischer Krankenhausverein Wien et Wein et Co

La société E D et associés est intervenue en qualité de co-commissaire aux comptes de la société Agripole, les comptes étant certifiés par M. E D. Enfin, M.

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Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, la cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé que l'article 2 de l'arrêté litigieux imposait le respect d'un plan de gestion sonore

G CO, Mme CN AF, M. AT EB, M. AJ BO, Mme DR BP, Mme BY CP, Mme DN EG, M. ED EG, M. DH AI, Mme CI N, M. BR AL, Mme DM DS, M. BR BT, Mme AC CR, M. AV CS, Mme DK EC, Mme BL DT, Mme DQ CT, Mme DJ BX, M.

En particulier, si l'éditeur d'un site qui dépose des " cookies " doit être considéré comme un responsable de traitement, y compris lorsqu'il sous-traite à des tiers la gestion de " cookies " mis en place

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de réponse positive à la question 2) a), et dès lors que, ainsi que l'a jugé la Cour de justice (29 janvier 2009, Hauptzollamt Hamburg-Jonas / Josef Vosding Schlacht, Kühl- und Zerlegebetrieb GmbH et Co