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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

. & Co. Inc., et une société de gestion, F... Management Co.

Source officielle

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CC

soc

613721adcd580146773f5fd8

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Alain Y..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de gestion financière,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00174

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

montant des condamnations pouvant découler des actions prud'homales en cours, d'avoir dit qu'il aurait été de bonne gestion que les co-gérants provisionnent une somme égale aux dits montants, au minimum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6031e5f91a05a81f68fabc35

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Considérant que les deux co-gérants avaient commis des fautes de gestion, Me Alain-François Z... ès qualités les a assignés en comblement de passif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ef55587d44b005d42f7396

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Ses co-gérants étaient Mme [D] épouse [B], M. [B] et M. [T]. Selon jugement du 5 octobre 2015, le tribunal mixte de commerce de Nouméa, sur la requête de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d64cdc6046d471df3b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A était co-gérant et associé à 50 %, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 à raison des revenus considérés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A était co-gérant et associé à 50 %, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été mis à la charge de ce dernier au titre des années 2013 et 2014 à raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee8

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Didier X..., en sa qualité de co-gérant, de surveiller la gestion de l'autre co-gérant, la répartition des tâches décidée entre eux aux termes d'un règlement interne n'étant pas opposable aux tiers, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

TOUDIC, représentée par la S.A. de gestion immobilière de co-propriétés et de propriétés G.I.C.P. G.I.C.P. 52 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS non comparante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da79dda066944ee0e909

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Par contre, ils font valoir des fautes de gestion de Monsieur [M] [W] justifiant sa demande de révocation de ses fonctions de co gérant, à savoir dans un premier temps son désintérêt de la gestion de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

le pouvoir adjudicateur sur la valeur de l'offre de la société requérante, lequel a considéré que " les contraintes d'organisation sont évoquées succinctement " et que " les mesures prises pour la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302026_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'association syndicale libre (ASL) Les Vergers de la Plaine assure la gestion du parking du centre commercial " Les Vergers de la Plaine " situé 80 route de Mantes à Chambourcy (Yvelines).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ab

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Les fautes de gestion des deux co-gérants ont accru l'insuffisance d'actif.4/Sur les sanctions à appliquerAu regard de la gravité des fautes commises, et de l'importance relative de l'insuffisance d'actif

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f460ca52a2831c0248

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cependant, compte tenu que la gestion de la co activité dans l'espace appartenait à la SA Entreprise Générale Léon Grosse par le biais de son PPSPS, qui lui imposait la coordination du travail pour délimiter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00782

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

plusieurs gérants pris parmi les associés et nommés par décision ordinaire des associés » ; que si, lors de la constitution de la société, le 10 janvier 1964, les associés ont décidé d'en confier la gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au contraire, un faisceau d'indices démontre l'existence d'un montage frauduleux et un système de gestion " tournante " opérés par les consorts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c3515b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

délai de dix jours à compter de sa réception, à prendre les dispositions nécessaires pour rétablir des manquements constatés dans les registres journaux du CSPS, à fournir les documents indiquant la gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fb

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

* ainsi, les écritures étaient toujours passées par les mêmes personnes : [D] [K], contrôleur de gestion, [O] [K] co-gérante, Mmes [B] et [S].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS TAHITI (ACT) et BT GESTION (BTG) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au

Source officielle