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7 869 résultats pour « identite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447495.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

libertés (CNIL) du 10 juillet 2020 refusant d'enjoindre à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne de faire droit à sa demande tendant à la communication des informations relatives à l'identité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133689

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

D... et toute autre personne n'ayant pu être identifiée soient expulsés, ainsi que leurs biens évacués, des terrains qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au cadastre section

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471339.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

2204263 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier de communiquer à l'association le registre, avec occultation des éléments permettant d'identifier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309922

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

et de la différencier de manière suffisamment précise de la variété faiblement contagieuse observée en France depuis 1961, dite souche « Dideron », l'Etat, qui avait ainsi les moyens d'identifier cette

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007631172

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - AMORTISSEMENT -Conditions de déduction des amortissements - Amortissements réputés différés - Condition d'identité

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390157

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

siège est 64, rue Clisson à Paris (75013) ; LA CIMADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° NOR IMIA1000106C du 2 avril 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447161.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mai 2020 a défini les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487015

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - RECENSEMENT - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 2002 - PRISE EN COMPTE DES RECENSEMENTS COMPLÉMENTAIRES - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643486

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

.* DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE - ABSENCE - DECISION DE LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986846

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Une telle différenciation ne peut cependant être faite que dans la mesure où elle se rapporte aux exploitations commerciales relevant d'une même " branche d'activité " qu'il leur appartient ainsi d'identifier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007908

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

référence se fait à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché à ce médicament, laquelle est subordonnée à la vérification que le médicament remplit les conditions pour être identifié

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631752

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Un modèle de cette convention est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. (...) ", les articles 371 O et 371 Z quater comportant des dispositions identiques applicables aux associations et organismes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Est réputée être une " personne physique identifiable " " une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733287

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

X... et d'une pièce d'identité falsifiée au nom de ce dernier, le préposé du bureau de poste de Cronenbourg Einstein à Strasbourg ait, dans les circonstances de l'espèce, commis une faute de nature à engager

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836483

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Scanvic, Commissaire du gouvernement; Considérant que la commission des recours des réfugiés, après avoir rappelé les affirmations divergentes de la requérante concernant son identité, ainsi que les dispositions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955325

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron d'X... et que par suite la mention de ce titre ne pouvait être inscrite à titre de pseudonyme sur sa carte nationale d'identité

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450998.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

à celle figurant sur la copie de la carte nationale d'identité produite à l'appui de l'attestation par laquelle ils assurent être l'auteur de leur vote.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468245.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

prendre, dans l'attente, toutes les mesures réglementaires propres à assurer une intervention urgente locale, nationale ou internationale, pour chaque cas de syndrome hémolytique et urémique typique identifié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072776

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

l'application de ces dispositions : " Pour les compétitions cyclistes de quelque nature qu'elles soient, la personne chargée du contrôle porte à la connaissance de l'organisateur, par tout moyen, l'identité

Source officielle

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SARL IDENTITES

SIREN 518508130Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/09/2026

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Dépôts des comptes

DE VISU REVELATEUR D'IDENTITE

SIREN 479465494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Dépôts des comptes

P & L IDENTITE SERVICES S.A.S.

SIREN 451543128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Créations

IDENTITE & OBJET

SIREN 108155243Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/08/2026

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Dépôts des comptes

IDENTITES 49

SIREN 488743642Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

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