X..., il y a lieu d'ajouter aux sommes susmentionnées, d'une part, 15 873,02 F, montant des émoluments versés par l'Etat à la victime pour la période du 5 septembre 1979, date de son arrêt de travail,

d'au moins 10 % ... peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement ..." ; Considérant que, lorsque, le 14 mai 1981 à 19 h 20, Mme X..., adjoint administratif à la

temporaire totale ainsi que des pertes de salaires non compensées par la sécurité sociale pendant cette période, 30 000 F au titre des douleurs physiques et du préjudice esthétique et 70 000 F au titre

X... la sanction de l'exclusion temporaire pour une durée de un an ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de lui accorder une allocation temporaire

Dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 17 AVRIL 1974 LUI REFUSANT LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE

L'intéressée a été placée en arrêt de travail pour syndrome dépressif depuis cette date et maintenue dans cette position jusqu'à son départ en retraite le 15 juin 2015.

du 2 mai 1985, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une indemnité de 53 702 F, avec intérêts de droit à compter du 22 avril 1986 et les arrérages d'une rente d'accident du travail

B..., alors agent titulaire de la ville de Tours, a été victime d'un accident de la route en se rendant à son travail le 14 février 1986.

condamné le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine à lui payer une indemnité de 25 000 F en réparation du préjudice né pour lui de l'absence de transmission de son dossier de demande d'allocation temporaire

A... souffrait d'une incapacité temporaire totale entre le 9 septembre 1998 et le 9 septembre 2003, date de sa mise à la retraite, il résulte de l'instruction que son employeur a continué à lui verser

X..., une incapacité temporaire qui a duré du 9 avril 1982 au 15 septembre 1984, entraînant une perte de revenus de 29 440 F ; qu'à l'issue de cette période au cours de laquelle il a subi trois opérations

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 PREVOIT

des décisions des 8 août 1988 et 7 février 1989 par lesquelles le ministre des postes et télécommunications a refusé de lui allouer le bénéfice de la rente viagère d'invalidité et de l'allocation temporaire

demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande d'allocation temporaire

accomplies comme stagiaires sous le régime des travaux d'utilité collective (TUC) prévus à l'article 1er du décret du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 3.1.3.8 de l'arrêté conjoint de la ministre du travail

ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ...

temporaire totale et qu'elle bénéficie d'une rente qui lui a été attribuée en raison d'une invalidité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle ; qu'en accordant à la caisse primaire d'assurance