Gaston B, représentant à l'assemblée de la Polynésie française, élu président de la Polynésie française et d'annuler cette élection ; 2°) de mettre à la charge de M.

Leur intervention est par suite recevable. 2. En revanche, Mme D déclare se désister de son intervention. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

; - le représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; 1.

Guadeloupe sans avoir vérifié son mandat et qu'au surplus, ce syndicat n'avait aucun titre à être mis en cause dans l'instance, d'autre part, la requérante ne s'est pas vu communiquer le mémoire en intervention

de l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées ; - les représentants du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; - les représentants de la société Atosca ;

est recevable ; Sur l'intervention de l'Union nationale de l'apiculture française : Considérant que le mémoire de l'Union nationale de l'apiculture française a le caractère d'une intervention ; que cette

légaux en exercice domiciliés audit siège, 4/ le SYNDICAT DES MARCHES DE TOURAINE, dont le siège est à la maison des associations économiques, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

F... et autres ; - M.F... ; - M.D... ; - les représentants des requérants ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Vu la note

Leurs interventions sont, par suite, recevables. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

B ; - les représentants de M.

a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 13 juillet 1983

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision DR n° 1983 en date du 24 février 1999, par laquelle le Gouverneur de la Banque de France a fixé les règles relatives à l'élection des représentants

du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; - le représentant du syndicat maritime de Normandie CFDT ; - C, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

de la société SAS Allocab ; - les représentants de la société Voxtur ; - les représentants de la société Transcovo ; - les représentants de la société Snapcar ; - les représentants du ministre de l'intérieur

C...A... ; - les représentants de la société Les Productions de la Plume et de M. C...

André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte : Considérant que l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

M ; - la représentante du collectif Les Soulèvements de la Terre, ainsi que M. H et M. F ; - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M. J ; - le représentant de M.