AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION

X..., d'autre part ; que c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif a prononcé la jonction de toutes les instances ; que, dès lors, son jugement doit être annulé

jonction ; . .

D...et Mme C..., alors en instance de divorce, ont introduit des demandes séparées devant le tribunal administratif de Paris tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

ressources ; / 5° La justification du champ d'application du projet de décision, en ce qui concerne en particulier les liaisons similaires à celle de l'autorité organisatrice et les liaisons dont la jonction

la commune de La Turbie aux dépens, °4) à titre subsidiaire, ordonne une enquête afin de permettre aux requérants de rapporter la preuve des faits exposés à l'appui de leur requête, °5) prononce la jonction

N. 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 ; L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 30 JUILLET 1974 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION

ETE MISE A SA CHARGE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES POUR L'ANNEE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION

VU LES LOIS DES 29 JUILLET 1881 ; 28 OCTOBRE 1946 ; 23 DECEMBRE 1964 ; ET 30 MAI 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION

A... tendant à la décharge des mêmes impositions, la cour s'est fondée sur ce que le tribunal n'avait pas procédé à la jonction des deux affaires comme il avait la possibilité de le faire, alors que le

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Nancy; 2°) de prononcer la jonction des pourvois n° 455540 et n° 455553 ; 3°) de mettre à la charge

Nicolas E, d'une part, a annulé les décisions du 23 juillet 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes leur infligeant la sanction du blâme, d'autre part, a rejeté les plaintes

jonction . .

QU'IL Y A LIEU, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DES CONSORTS Z... ; ANNULATION ; REJET DE LA DEMANDE DES CONSORTS Z...

l'annulation de l'article 1er de la décision en date du 19 août 1982 du président du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant en audience de référé fiscal, rejetant " comme portées devant une instance

; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ; - CONS.

FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION

MODIFIEE PAR LA LOI DU 18 JUIN 1966 ; LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; LE CODE DU TRAVAIL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION