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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229
29 décembre 2022
Il y a lieu de joindre l'ensemble de ces requêtes pour y statuer par une seule décision. Sur les interventions : 7.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791193
11 avril 2018
Considérant, en cinquième lieu, que la partie du dossier consacrée à l'évaluation économique et sociale comporte une description de la méthode de calcul des différents indicateurs permettant d'estimer
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
Villeurbanne (69100), la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE - SECTION LOIRE (FRAPNA LOIRE), dont le siège est Maison de la Nature 4, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100), la LIGUE
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465656.20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu de joindre les deux pourvois, dirigés contre le même arrêt, pour statuer par une seule décision. Sur les pourvois : 2.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
de France reconnaissait le caractère incertain, n'ont pas été déterminants pour les avis qu'il a donnés ; En ce qui concerne les moyens relatifs au dossier soumis à enquête : Considérant, en premier lieu
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