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6 261 résultats pour « lieu de description de la police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e2e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

ampliatif, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 11 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01390

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la requête en nullité présentée par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure pour le surplus, alors « que

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cr

613725a9cd5801467741f9d2

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

, est imprécis quant à ses liens avec le prévenu ; "alors, d'une part, que le procès-verbal de saisine n° 95/34052/1, établi par M.

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cr

613725ebcd580146774218e7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'anonymat ; que ce grief devait être écarté ; que le prévenu était poursuivi pour avoir participé à un attroupement en étant porteur d'une arme, en l'espèce de cailloux, et qu'il n'existait aucun lien

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

police, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

si les secours arrivaient, ne pas avoir remarqué de présence policière en dépit des déclarations de M.

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cr

6137264bcd58014677424713

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

une durée de six mois ; "aux motifs propres que "Martial X... reconnaît l'excès de vitesse qui lui est reproché mais conteste le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers

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cr

61372602cd58014677422449

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. - du supplément d'information au cours duquel trois fonctionnaires de police l'ont formellement reconnu comme ayant été le passager du véhicule conduit par Mansour X... et d'où ont été jetés une arme

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6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

. ; qu'au surplus, Freddy C... constatait que seul l'équipage composé de François X..., Alain Y... et Pierre A... avait une mission de police sur les lieux incriminés ; que des éléments de description

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6079a87f9ba5988459c4d835

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

procédure que les blessures constatées sur la personne d'Adil Y... ont été occasionnées lors du contrôle d'identité effectué le 30 décembre 1996 ; qu'il résulte des déclarations des fonctionnaires de police

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... a été, ce 10 septembre 2015, victime d'actes de violences ; que les policiers intervenus sur les lieux l'ont constaté et l'existence de ces blessures est corroborée par les constatations médicales

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

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ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

convention), une telle hypothèse ne peut que conduire à l'établissement d'une procédure ou d'un compte rendu de cette observation transmis à la partie requérante ; qu'au demeurant, si les services de police

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cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

souvent sujette à caution sans même s'en tenir au vocabulaire éminemment imprécis s'y rapportant dans la vie courante ; que, de plus, le sac à main de Jeanne-Marie Z... a été retrouvé à proximité du lieu

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03461

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

K... circonstanciée, lequel a fourni une description précise du déroulement des faits, confirmée par l'enquête ; - du fait que ce dernier est revenu sur ses déclarations participant de la volonté des

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02054

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

sur le parking d'une résidence située au [...] ; "aux motifs que les policiers sont intervenus le 7 avril 2016 sur le parking du [...] , après s'être assurés de l'existence d'une autorisation accordée

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01299

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

des opérations comprenant la prise de clichés par les policiers relatives à un transfert de fonds et de marchandises à partir et vers un parking privé, avec prise de photographies et descriptions des

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M.

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6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

par le ministère public, ce "commissariat" n'est en réalité qu'un poste de police fermé la nuit ; que, d'autre part, il résulte du procès-verbal d'enquête que Francisco Y...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Y... quant à la nature, la localisation des coups reçus et même la durée de la scène de violence n'ont cessé de varier puisqu'en dernier lieu il soutient que M.

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