cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps

Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional Centre Val de Loire de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental d'Indre et Loire de l'ordre des médecins, sur le fondement

décision ; Sur le pourvoi n° 307978 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, recrutée le 1er décembre 1995 en qualité d'aide soignante sur un poste à mi-temps

Y..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MEDECIN, CONTESTE LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU, ET LES PENALITES CORRESPONDANTES, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972

( ...) a pour but : ( ...) 3° De déterminer les conditions d'accès à la profession agricole de personnes physiques issues d'autres catégories sociales ou professionnelles et celles de son exercice à temps

JEAN-LUC, DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

A..., qui exerçait la médecine en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et dans le cadre d'une activité libérale, avait perçues de 2006 à 2008 de la Caisse autonome de retraite des médecins

X... continuait de relever des dispositions réglementaires fixées par le décret susvisé du 3 mai 1974 relatif au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics ; qu'aux

partiel en médecine (chimiothérapie ambulatoire), ainsi qu'une décision implicite de rejet opposée par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé contre ledit arrêté ; 2°) de rejeter

, DES BIOLOGISTES ET DES ODONTOLOGISTES FAISANT PARTIE DES EFFECTIFS PERMANENTS DU SERVICE ET NOMMES EN CETTE QUALITE, SOIENT ATTACHES A TEMPS PARTIEL A LEUR SERVICE D'AUTRES COLLABORATEURS DOCTEURS EN

avec la célérité requise par le juge des référés du Conseil d'Etat et maintient ses conclusions ; elle précise en outre que l'arrêté portant refus de séjour le 9 décembre 2015 a été notifié en même temps

Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R. 4127-6 du code de la santé publique, le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin et doit faciliter

de France, le Syndicat des médecins libéraux, le Syndicat des médecins d'Aix et sa Région et M.

non complet pour lesquels la durée de travail n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet ". 2.

Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant ".

X..., médecin de l'hôpital privé du canton de Creil, a réclamé à l'Etat une indemnité destinée à compenser la moins-value qui aurait affecté sa rémunération pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre

PARTIEL, dont le siège est ..., représenté par sa présidente en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS GERANTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES ET DES PHARMACIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL demande

thérapeutique du 9 juin 2006 au 8 septembre 2006, puis à plein temps du 9 septembre 2006 au 8 décembre 2006 ; 5°) de constater que cette réintégration lui a conservé le bénéfice du plein traitement qui

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jutta X..., médecin, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., qui était employée depuis 1978 comme médecin vacataire en psychiatrie, a été nommée praticien des hôpitaux à temps